Conseil Métropolitain du 17 septembre 2018 – Rapport 2018-3038 Politique culturelle ZAC de la Soie

Monsieur le Président, mes chers collègues, Cette délibération a pour objet de permettre à la Métropole de Lyon, ainsi qu’à la Ville de Villeurbanne de signer une convention de partenariat afin de développer une démarche artistique sur la ZAC de Villeurbanne La Soie. Loin de nous l’envie de remettre en…

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Conseil municipale du 28 juin 2018 – Rapport R2018-205 Application de l’article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Conformément à la loi du 22 janvier 2018 portant loi de finances publiques, vous nous proposez ce soir de signer un contrat avec l’Etat, contrat fixant la hausse maximale des dépenses réelles de fonctionnement à compter du budget exécuté de l’année 2018 et ce…

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Conseil municipal du 28 juin 2018 – Rapport R2018-204 Approbation du pacte de cohérence métropolitain

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Vous nous proposez au travers de cette délibération de vous donner l’autorisation de signer le contrat avec la Métropole de Lyon actant du pacte de cohérence métropolitain. Nous vous avions posé une question orale lors de notre dernier conseil municipal portant sur ce sujet,…

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Conseil municipal du 28 mai 2018 – Question orale concernant les relations avec la Métropole de Lyon

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Par délibération n° 2015-0938 du 10 décembre 2015, la Métropole de Lyon a adopté le pacte de cohérence métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM. Suite à l’adoption de ce pacte en…

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