Conseil municipal 13 février 2017 – Voeu déclassement A6/A7

Jeudi 29 décembre 2016, le décret portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de section des autoroutes A6 et A7 traversant l’agglomération lyonnaise, dans la portion comprise entre Limonest et Pierre Bénite a été publié au Journal officiel.

Ce déclassement, certes nécessaire, a été décidé par la Métropole du Grand Lyon, sans faire l’objet d’une quelconque concertation préalable avec les élus de l’Est et du sud Lyonnais, ni des départements limitrophes. Pourtant, les territoires qu’ils ont la charge d’administrer seront fortement impactés par les itinéraires de substitution et le report de trafic est attendu à la hauteur de 15.000 véhicules supplémentaires par jour. Ce déclassement préfigure en outre d’importants travaux d’infrastructures autoroutières sans que ni les coûts, ni les modalités, ni les calendriers ne soient connus à ce jour.

Par ailleurs, le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l’agglomération lyonnaise réalisé en 2010 avait anticipé à l’initiative de Gérard COLLOMB, son Président, l’éventualité d’un déclassement de l’A6/A7. Ce Schéma précise que cette procédure était conditionnée par la mise en œuvre des travaux et des réalisations de « l’anneau des sciences » et du Contournement Ouest de Lyon.

Force est de constater que ces deux conditions préalables n’ont pas été observées.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales

Considérant :

L’information préalable insuffisante des instances ou des représentations impactées par ce déclassement : élus de l’Est et du Sud lyonnais, élus des départements limitrophes, regroupements intercommunaux, Département, Région, associations, etc.,

Considérant :

L’absence d’information relative au calendrier de mise en œuvre de ce déclassement, aux itinéraires de substitution, aux éventuelles modifications des infrastructures, à leurs coûts et à leurs conditions de réalisation,

Considérant :

Que l’augmentation importante du trafic routier fera peser de graves menaces sur l’environnement, sur le cadre de vie et sur la sécurité des populations riveraines,

Considérant :

L’intérêt pour les élus et les habitants de VILLEURBANNE de bénéficier d’une information la plus complète possible et de pouvoir s’exprimer à tout moment sur les conditions de mise en œuvre de ce déclassement,

De demander :

Au Président de la Métropole de Lyon, de mettre en place une instance de dialogue et de concertation avec les instances ou les représentations impactées par ce déclassement : élus de l’Est et du Sud lyonnais, élus des départements limitrophes, regroupements intercommunaux, Département, Région, associations, etc.,

De demander :

Que toute mise en application de ce déclassement soit conforme aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération lyonnaise.

 

Groupe Les Républicains

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