Conseil municipal 15 décembre 2016 – R 2016-324 Budget primitif 2017

Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Un mot à M. Jonathan BOCQUET : le respect de la démocratie, c’est aussi l’écoute des points de vue qui peuvent être différents sans les brocarder à longueur d’intervention, dès lors que ces points de vue représentent des électeurs.

Vous nous proposez par cette délibération de voter le Budget Primitif 2017 de notre commune.

Avant de rentrer dans le détail des prévisions budgétaires par chapitre et des actions politiques municipales, je souhaiterai vous faire remarquer monsieur le Maire, qu’il est aisé de faire pleurer dans les chaumières en présentant un budget de Fonctionnement en baisse de 0,61% en comparant de budget primitif à budget primitif les dépenses et recettes de fonctionnement.

Vous cachez aussi une baisse plus importante des investissements que celle présentée ce soir à 8,82%.

Monsieur le Maire, l’honnêteté intellectuelle, dont je sais que vous êtes pétri, aurait dû vous faire comparer ce Budget Primitif 2017 au budget 2016 incluant les Décisions Modificatives y compris la décision modificative de ce soir.

Je me suis astreint à cette présentation, monsieur le Maire, afin de pouvoir comparer le budget 2016 réel et le budget primitif 2017.

Le budget de fonctionnement 2016 reste équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 137 221 971 euros contre les 138 237 943 votés en décembre 2015.

La section Investissement 2016 passe elle en réalité de 55 784 665 euros votés en décembre 2015 à 71 510 607 euros, inclus le résultat d’investissement reporté de la décision modificative numéro 1 à hauteur de 4 179 271 euros.

Monsieur le Maire, le budget 2017 en fonctionnement est donc en hausse de 0,13% et en baisse de 28,88% pour l’investissement !!

Mais il est vrai que vous avez très certainement essayé de cacher cette chute vertigineuse du budget d’investissement aux administrés, aux élus et à la presse tant vous vous targuez à l’extérieur de notre assemblée d’avoir un budget maitrisé, efficace et vous permettant d’investir.

On voit bien ce soir qu’en grattant derrière la peinture, c’est à une toute autre réalité que nous assistons.

Lorsque l’on étudie d’ailleurs les ratios du budget communal, nous commençons à prendre peur monsieur le Maire.

En effet, deux éléments nous amènent à nous inquiéter pour les années futures si des actions fortes de diversification des ressources ou de baisse drastique des dépenses de personnels ne sont pas mises en place.

Au chapitre 73, les impôts et taxes représentent 70% des Recettes Réelles de Fonctionnement du budget. Ce ratio en lui-même montre bien que nos recettes sont figées, fait incontestable.

Par contre, nous ne pouvons que tousser quand nous voyons année après année le ratio des charges de personnels sur les dépenses réelles de fonctionnement augmenter et dépasser maintenant les 60%.

Nous assistons là à la mise en place d’un effet ciseau délétère.

La lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes le mois dernier a commencé à nous éclairer, tant sur l’absentéisme latent dans notre commune, que dans l’octroi de jours de congés indus.

Prenons garde à ne pas mettre notre commune dans une situation inextricable.

Un élément est aussi à relever ce soir dans la présentation du budget 2017.

Vous insistez sur une revalorisation des bases fiscales de 0,8% en évolution nominale et 1,5% en évolution physique.

Alors que le Projet de Loi de Finances 2017 est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a accepté un amendement mi-novembre fixant la revalorisation des bases à hauteur de 0,4%, certains parlementaires socialistes pris d’un accès de bon sens bien venu étant même aller jusqu’à proposer un taux à 0%.

Un écart de ce type entre le Projet de Loi de Finances et les hypothèses du budget ne peut que poser la question de la sincérité de ce budget.

Si vous ne voulez pas vous poser cette question, tout enclin à ne pas faire de vagues, nous nous la posons car il est à nos yeux primordial d’avoir une gestion rigoureuse, transparente et avec un degré de prédiction qui soit le plus près possible de la réalité.

Vous ne pouvez plus taire d’ailleurs depuis plusieurs années le bilan comptable de monsieur François Hollande. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, j’étais intervenu pour rappeler que de 2007 à 2012 les collectivités locales n’avaient pas vu baisser leurs dotations versées par l’Etat.

Ce n’est plus le cas depuis le 6 mai 2012, la facture pour Villeurbanne se chiffrant à 7 614 700 euros si l’on ajoute les écarts depuis le Budget Primitif 2014 entre la Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Urbaine, la Dotation Unique des Compensations Spécifiques de la Taxe Professionnelle et les allocations compensatrices versées au titre des taxes d’habitations et taxes foncières.

Il est vrai que François Hollande, plutôt qu’afficher un bilan calamiteux en maintenant la baisse prévue en 2017 des dotations de l’Etat aux collectivités locales, n’a même pas voulu assumer un bilan déplorable en se présentant devant le suffrage des Françaises et des Français. Un bel exemple du Courage Fuyons.

François Hollande a renoncé à concourir à l’élection présidentielle « sous les coups de boutoirs d’un Premier ministre qui, il faut le dire, l’a trahi ». L’exécutif socialiste et la gauche ont offert ces derniers jours un spectacle affligeant, délétère qui a abîmé la République et il n’est que l’ultime acte d’un quinquennat de tous les échecs.

Ce désastreux quinquennat « ne sera jamais défendable. Il ne mérite aucune oraison. Il ne mérite qu’une critique sévère, implacable et cinglante :

  • explosion du chômage (700 000 demandeurs d’emploi supplémentaires depuis 2012) ;
  • apprentissage sacrifié ;
  • cercle « vicieux » de la dette, du déficit et des impôts ;
  • baisse du quotient familial ;
  • suppression des allocations familiales ;
  • fiscalisation « absolument inique » des complémentaires santé ;
  • « aveuglement idéologique » avec la loi Duflot sur le logement ;
  • baisse « insupportable » des dotations aux collectivités locales qui pèsent lourdement sur l’investissement public ;
  • réforme des collectivités « qui n’a consisté qu’en une pression budgétaire sans aucun discernement »
  • et la politique du Gouvernement socialiste en matière d’Éducation nationale menée par son « pire trio de ministres » incarné par MM. Peillon, Hamon et Mme Valaud-Belkacem lesquels ont mené une « politique dogmatique » que cela soit sur la réforme des rythmes scolaires, celle des collèges ou encore sur les nouveaux programmes.

Monsieur le Maire, pour redonner du souffle à notre commune, prenez exemple sur des communes comme Caluire et Cuire dont les services travaillent d’ores et déjà à un budget sans Dotation de l’Etat, ou comme Saint-Priest où la nouvelle majorité, pragmatique, a réussi à annuler une hausse des impôts locaux de 2,5% tout en maintenant un haut niveau de qualité des services publics.

Un élément appelle à précision dans le budget primitif 2017.

Vous annoncez une baisse du produit du service des cantines de 7,2% au chapitre 70, et dans le même rapport vous annoncez une hausse de 5 000 repas servis en 2017 au chapitre 60623.

Une précision sur votre vision du service des cantines en 2017 serait intéressante monsieur le Maire. Car comme le disait la grand-mère de Martine Aubry, « quand c’est flou c’est qu’il y a un loup ».

Vous annoncez aussi pour 2017 une année culturelle « haute » avec le retour du Festival des Invites, et un budget de 1 129 000 euros dédié à cette manifestation.

Je tiens à vous rappeler ici ma position lors de la Commission d’Appels d’Offres de 2014 qui avait attribué un marché public aux ateliers Frappaz, commission durant laquelle j’avais fait part de mes réserves quant à la légalité devant le juge administratif de la justification du marché négocié de gré à gré sans mise en concurrence sur les prestations de logistiques, de catering et d’organisation.

Je mets très clairement de côté les prestations culturelles qui elles sont bien citées dans le décret applicable à l’époque et qui est remplacé stricto sensu par l’article 30-I-3-a du décret 2016-360 du 27 mars 2016.

Monsieur le Maire, la Chambre Régionale des Comptes a eu lors de son dernier rapport débattu le mois dernier au sein du Conseil Municipal la même lecture que celle que j’avais faite en 2014, à savoir et je cite le rapport :

« La chambre attire l’attention de la collectivité sur le fait que la justification du recours à l’article 35 II 8° du code des marchés publics fondant l’absence de mise en concurrence pour ce marché n’apparait pas juridiquement démontrée, au moins pour une partie de la prestation (hébergement et restauration des artistes, modalité d’accueil et lieux de restauration du public). »

Et un peu plus loin :

«  La chambre observe que les organismes opérant dans le champ culturel parviennent habituellement à distinguer, en matière de commande publique, les prestations artistiques des prestations d’accueil, sans que les premières aient à en pâtir ».

Il va de soi qu’en tant que comptable des deniers publics et bon gestionnaire, vous devez monsieur le Maire mettre en application ces recommandations et revoir l’organisation des Invites.

Lors du même Débat d’Orientation Budgétaire, je vous avais demandé monsieur le Maire des actes sur la politique sécuritaire dans notre ville.

Force est de constater que je n’ai pas été entendu. La mise en place de l’armement de la Police Municipale ne se traduit que par une augmentation du budget de formation des agents – obligation légale il va sans dire – à hauteur de 27 000 euros soit 0,01% des Dépenses de Fonctionnement.

Monsieur le Maire, les Villeurbannaises et Villeurbannais vous demandent une vraie politique de sécurité dans leur ville avec une Police Municipale en nombre, équipée d’un réseau de caméras de vidéoprotection.

Nous avions noté une inflexion de votre discours lorsque vous aviez annoncé que les missions de la Police Municipale avaient changé dans cette période troublée.

Hélas pour les Villeurbannaises et Villeurbannais, cette inflexion est restée lettre morte, et cela est d’autant plus dommageable que l’Etat d’urgence a été prolongé jusqu’en juillet 2017 pour 6 mois supplémentaires, liés à l’élection présidentielle.

Enfin, lors de l’examen du Débat d’Orientation Budgétaire en novembre 2016, je vous avais aussi questionné sur le taux de retour à l’emploi des emplois d’avenir.

Force est de constater qu’à ce jour, aucune statistique, aucun élément factuel n’a été opposé à ce questionnement légitime quand on voit le coût de la mise en place de cette mesure sur les comptes de notre commune puisque 865 000 euros sont rendus disponibles par la fin programmée de la mesure avec la sortie progressive des personnels de ce dispositif.

Monsieur le Maire, de nombreux points ne nous conviennent pas dans votre proposition de budget primitif 2017.

Aussi, c’est en toute responsabilité que le groupe Les Républicains ne votera pas ce budget.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

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