Conseil municipal 28 septembre 2017 : R2017-250 Modification du taux d’abattement général à la base s’appliquant dans le calcul de la taxe d’habitation au taux maximal de 15%

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver la baisse au taux de 15% de l’abattement général à la base contre 27,8% auparavant.

Monsieur le Maire, lors de l’étude du Compte Administratif 2016, j’avais salué votre propos dénonçant la mesure démagogique annoncée par le candidat Macron, mesure devant exonérer 80% des français du paiement de la taxe d’habitation, mesure dont on ne savait pas trop à l’époque si elle serait compensée, et sous quelle forme dans le temps.

Force est de constater aujourd’hui qu’au travers de cette délibération, vous prenez acte du futur désengagement de l’Etat à compenser dans la durée la disparition de cette ressource financière majeure de notre commune.

Votre adjoint aux Finances était d’ailleurs bien marri lors de la commission économie pour nous expliquer que si cette délibération était passée, c’est parce que votre majorité voulait profiter d’un effet d’aubaine en augmentant sa base de rentrées fiscales en 2018 afin d’avoir une compensation supérieure et ainsi limiter pour les années à venir les effets de la baisse des dotations de l’Etat, mais qu’en même temps c’était une mesure de bon sens pour protéger notre commune face à l’Etat.

Que c’était joliment dit de la part d’un élu qui a défendu un candidat dont tout le monde disait que sa proposition était pernicieuse et dangereuse pour l’autonomie des collectivités locales.

Nous n’avons aussi pas pu obtenir, malgré nos demandes respectives,  une estimation de ce supplément de ressource pour la commune. Bref, encore une fois on navigue à vue sur un sujet structurant pour notre ville.

Alors je me suis moi-même imposé le calcul de l’impact sur la base de la valeur locative 2016 soit 2941€ pour les citoyens villeurbannais dans les 3 cas concrets suivants :

  • Un célibataire,
  • Un couple sans enfants,
  • Un couple avec 2 enfants.

Il va de soi, mais vous l’aurez compris, que ce calcul est fait pour des contribuables qui ne seront pas exonérés de la taxe d’habitation.

L’objectif est bien d’avoir une estimation du supplément de taxe d’habitation qu’ils payeront en 2018. Cela représente 80€ d’impôts locaux en plus pour la part communale, soit une augmentation comprise entre 6 et 11% selon les cas.

Une double peine financière et morale en quelque sorte. Financière car pour les mêmes services publics, ils se retrouveront à payer plus. Morale car ils auront encore plus l’impression d’être à Villeurbanne les seuls à payer, représentants de cette fraction des 20% de français que Monsieur Macron taxe de riches.

Alors que nos concitoyens ont souffert de la pression fiscale lors du quinquennat catastrophique de monsieur Hollande, monsieur le Maire vous appliquez encore une fois les bonnes vieilles méthodes socialistes pour régler vos problèmes : l’impôt, l’impôt et encore l’impôt.

Ce n’est pas notre façon de procéder. Quelles ont été les pistes que vous avez envisagées si vous l’avez fait pour optimiser les dépenses de la commune et limiter les impacts de la mesure Macron ?

Monsieur le Maire, le groupe Les Républicains-Changeons Villeurbanne  ne franchira pas une ligne rouge de principe qui est pour notre groupe l’augmentation des impôts locaux comme seule réponse au désengagement de l’Etat socialo-macroniste et votera contre cette délibération.

Je vous remercie.

Un commentaire

  1. Bonjour Monsieur Martin,

    Je suis tout à fait d’accord avec votre article. Quand on veut supprimer la taxe d’habitation, on le fait pour tout le monde ou pour personne. La richesse, selon les politiques, est basée quasi-exclusivement sur les revenus du travail, mais ne prend pas en compte la situation patrimoniale nette de dettes des concitoyens, et c’est scandaleux.
    Pour en revenir à Villeurbanne, les impôts n’ont pas baissé et la situation des quartiers se dégrade :
    J’ai envoyé à la Mairie via son site « j’alerte ma mairie » un message concernant le squat au début de la rue du Tonkin (à droite sous les balcons de la copropriété située juste après la ligne de tram en direction de la clinique). La Mairie a répondu qu’elle n’y pouvait pas grand-chose car c’était un squat sur un lieu privé. Les individus qui squattent à cet endroit entraînent de multiples nuisances. Dans le contexte actuel, il me semblerait normal qu’un contrôle d’identité… soit réalisé pour établir si ces gens peuvent être en France, logé en site d’accueil. EN aucun cas, ils n’ont le droit d’être dans cette rue. On attend quoi : une agression des gens qui passent sur le trottoir à côté de ce squat ?
    D’autre part, le deal de drogue rue Jacques Brel s’est encore intensifié, maintenant au su et à la vue de tout le monde.
    Et pendant ce temps, on étudie la suppression totale des allocations familiales, la suppression partielle de la taxe d’habitation. Mais quand de vrais contrôles fiscaux seront-ils réalisés, la provenance des ressources étudiée, le contrôle des fausses familles monoparentale effectué ?
    Il ne faut pas s’étonner que le Front National monte.

    Bien cordialement

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