Conseil municipal du 11 novembre 2016 – R 2016-242 Débat d’orientation budgétaire 2017

Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Un grand merci tout d’abord aux services et à monsieur l’adjoint aux Finances pour la qualité toujours excellente des éléments fournis aux élus.

Monsieur le Maire, nous allons débattre ce soir des orientations budgétaires pour l’année 2017 à Villeurbanne.

Villeurbanne n’est pas un village gaulois, retranché sur lui-même. Villeurbanne subit les soubresauts économiques qui font rage depuis la crise des subprimes en 2008. Villeurbanne fait également face à la politique de réduction des déficits publics – ou plutôt devrais-je dire à une politique économique menée depuis mai 2012 qui ressemble plus à un derviche tourneur qu’à une politique claire, fixant un cap sur lequel tous les acteurs économiques publics comme privés pourraient s’engager dans la durée. J’aurais l’occasion de revenir sur ce point ultérieurement.

Concernant la dégradation des ratios financiers liée au contexte général, nous ne pouvons qu’adhérer à votre propos.

Le trou se creuse de nouveau pour les recettes réelles de fonctionnement avec les communes de notre strate, soit 100 000 habitants et plus.

Ces recettes sont constituées en majeur partie par les recettes de fiscalité directe locale, puisque ces dernières représentent 51,97% des recettes réelles de fonctionnement au CA2015, en augmentation par rapport au CA2014. Prenons garde à ce que ce taux ne continue pas à augmenter, cela rigidifierait la structure financière du budget communal.

Depuis 2012, nous faisons face pour les dotations intercommunales et étatiques à une politique qui est devenue dangereuse non seulement pour les collectivités locales mais aussi pour les entreprises françaises.

Alors que jusqu’en 2012, dans le cadre de la politique de réduction des déficits publics, le choix du gouvernement avait été celui du 0% valeur, les dotations de l’Etat pour notre commune ont baissé de plus de 4 M€ entre le pic de 2012 et le chiffre constaté en 2015 soit 14% sur la période, avec une baisse en 2015 de plus de 9%.

Certes les différents gouvernements de François Hollande ont justifié cette politique par le souci de réduire les déficits publics. Mais à quel prix ? Celui de la réduction des dotations et concours de l’Etat, en méprisant le rôle majeur joué par les collectivités dans la stabilité économique de notre pays.

Le gouvernement a d’ailleurs réduit les objectifs de croissance en 2016 de 1,5 à 1,4% alors que tous les économistes jugent déjà la croissance très optimiste à 1,3%.

Ses objectifs de déficit public à hauteur de 3,3% du PIB ne seront donc pas tenus, encore une fois, entachant la crédibilité de la France sur la scène internationale.

La précédente majorité avait elle aussi ce souci de réduction des déficits publics, les ayant ramenés de 7,2% en 2009 après la crise systémique à 4,9% en 2012, mais avait très bien compris que les collectivités ne sauraient être la variable d’ajustement principale de cette réduction.

Il est déplorable de fixer aux autres ce que l’on n’est pas capable de réaliser soi-même.

Un exemple en est la hausse des charges de personnel imposée par le gouvernement avec la revalorisation du point d’indice et les mesures statutaires des petites catégories.

Sans remettre en cause ces mesures car il est normal que chaque agent de la fonction publique ait une perspective positive pour se sentir impliqué dans son travail quotidien, il est désagréable de voir le gouvernement imposer ces mesures tout en réduisant ses concours. La situation ne peut devenir que Kafkaïenne, et ce d’autant plus à Villeurbanne que les dépenses de personnel représentent 58,75% des dépenses réelles de fonctionnement, soit 71M€.

Toutes ces mesures imposées par l’Etat, alors que les ratios budgétaires d’une commune sont par définition en grande partie figés, rendent l’exercice d’une politique ambitieuse de plus en plus irréalisable.

Ceci est corroboré par le ratio « Epargne brute » qui depuis 2012 n’a fait que baisser en passant de 24,6M€ (chiffre quasi stable de 2009 à 2012) à 18,8M€ en 2015, et que vous annoncez pour 2016 à 17M€.

Nous le voyons bien, les ratios se tendent, la tendance n’est pas bonne.

Le gouvernement socialiste au travers de son dernier projet de loi de finances 2017 indique d’ailleurs que les collectivités territoriales restent associées à l’effort de redressement des comptes publics et que la réduction des concours financiers de l’Etat ne représente que 1,2% de leurs recettes totales et 1,4% des recettes réelles de fonctionnement en 2016. Que tout cela est dit en termes légers.

Un œil non averti pourrait penser que la ponction est peu importante.

Ajoutée cependant aux ponctions des années précédentes depuis 2012, ce sont bien maintenant 15% des recettes réelles de fonctionnement de Villeurbanne qui ont disparu depuis l’arrivée de François Hollande.

Telle l’expérience de la grenouille dans la casserole d’eau chaude, le gouvernement année après année augmente la température pas à pas pour que nous ne réagissions pas de manière véhémente.

Nous pouvons d’ailleurs être inquiets quant au PLFI 2017 et ses hypothèses à la vue des études sérieuses d’instituts macroéconomiques. Le gouvernement annonce une croissance en 2017 de 1,5% alors que les études donnent un chiffre de 1,2%.

La réalité ayant tendance à fuir le gouvernement, nous constatons donc que la France sera encore une fois à la traine du redressement européen.

Revenons maintenant sur les perspectives budgétaires villeurbannaises.

Nous notons que dans votre document, vous annoncez d’ores et déjà au travers de la revalorisation des bases, une évolution de la fiscalité directe locale à hauteur de 1,8% par rapport au BP2016.

La dotation forfaitaire baissera elle de 13% par rapport aux prévisions du BP2016, l’ensemble constitué de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine baissera de 9,2% soit 1,49% des recettes réelles de fonctionnement.

Vous annoncez aussi une baisse des recettes de services rendus de 0,2M€. Nous serons vigilants quant aux dépenses mises en face au BP2017 pour vérifier que celles-ci sont bien du même niveau.

Concernant les subventions reçues, vous annoncez des sorties du dispositif des emplois aidés. Il serait intéressant que vous nous indiquiez si ce dispositif, pour lequel nous avons toujours eu des réticences, a permis un retour au vrai emploi pour leurs bénéficiaires.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement 2017 sont attendues en baisse de 0,7% contre 0% en 2016.

En lui-même, cet indicateur est un signe plus que flagrant que l’Etat abandonne les collectivités locales à leur triste sort.

Nous notons aussi qu’à fin 2015, les effectifs étaient en baisse de 0,5% par rapport à 2014, et plus particulièrement de 17% pour les effectifs de Police Municipale. Il est vrai monsieur le Maire que vous avez toujours été réticent à nous rejoindre sur des positions attendues par les agents. Armement, effectifs supplémentaires, équipement. Tous ces points, toutes nos propositions, vous les avez bien souvent balayés d’un revers de la main.

Et puis, finalement, un beau jour de septembre 2016, une grande surprise. Vous acceptez enfin l’armement de la Police Municipale après l’avoir refusé au mois de mai 2015.

Nous serons donc vigilants lors de l’examen du budget 2017 à voir cette intention se traduire dans les chiffres, et que vous ne fassiez pas passer la sécurité à la moulinette des économies de dépenses de fonctionnement que vous annoncez à 1,6%. Il en va de la crédibilité de la mesure et du signal envoyé aux agents municipaux.

Nous notons aussi que vous annoncez des baisses de dépenses d’équipement de plus de 10% (-5M€) entre 2015 et 2016. Devons-nous nous attendre à un décalage dans le temps des opérations menées sur Villeurbanne ?

Concernant la fiscalité, notre groupe a bien pris note du changement de discours par rapport au DOB2016. En novembre 2015, vous indiquiez que la fiscalité était un des axes d’actions destiné à l’équilibre des budgets et des finances de la collectivité, les autres étant la dette, l’investissement, l’évolution des autres recettes ainsi que la maîtrise renouvelée des dépenses de fonctionnement.

Cette année et face au ras-le-bol fiscal bien légitime après ces années de ponctions nationales imposées par François Hollande, vous ajoutez je vous cite : « La réactivité croissante tant au plan local que national à la fiscalité et de façon plus générale aux prélèvements est là pour nous le rappeler ». Enfin des phrases sensées au Parti Socialiste.

D’autant plus sensées quand nous lisons un peu plus loin que vous réfléchissez au recours à l’entreprise privée lors des pics d’activité concernant l’entretien des cimetières de Villeurbanne, à la fermeture et nous le déplorons de la crèche familiale Pierrot s’en va en garde, à la révision des processus de travail au sein des services, à la poursuite des mutualisations d’actes d’achats.

D’ailleurs sur ce dernier point, il serait pertinent d’aller encore plus loin en faisant appel lorsque cela est possible aux conventions UGAP pour profiter des effets volumes des achats des ministères et autres collectivités locales.

Monsieur le Maire, nous n’en sommes encore qu’à la phase préparatoire du budget 2017.

Nous serons vigilants à ce que ce budget que vous nous présenterez le mois prochain soit un budget audacieux, innovant, faisant de la sécurité un axe important de la politique municipale.

Le Général de Gaulle disait « Les Français, où qu’ils le cherchent, ont besoin de merveilleux ».

Nous vous attendons là monsieur le Maire.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

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