Conseil municipal du 17 octobre 2016 – Délibération 2016-264 ZAC Gratte-Ciel centre ville

Création d’une filiale de la Société Villeurbannaise d’Urbanisme (SVU) pour portage immobilier commercial

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous nous demandez l’autorisation au travers de cette délibération de créer en tant qu’actionnaire principal de la SVU une filiale permettant à cette dernière de se porter acquéreur de surfaces commerciales dans la future ZAC Gratte-Ciel Centre Ville, filiale détenue à 70% par la SVU et 30% par la CDC.

Si notre groupe ne remet en aucun cas en cause ce projet, nous avons par contre interpellé la municipalité lors des commissions préparatoires au conseil sur le montage financier, et plus particulièrement le pacte d’actionnaire dont le rapport fait part.

Des questions ont été posées, mais aucune réponse n’a été fournie.

Je veux bien comprendre que ce pacte soit soumis à une clause de confidentialité avant sa signature définitive. C’est pour cela que des réponses claires au devenir du pacte d’actionnaire fournies à tous les conseillers municipaux dans le rapport des commissions aurait été accepté et aurait permis à tous les conseillers municipaux de prendre leur décision en toute connaissance de cause.

En l’état cette transparence n’est pas de mise. Vous comprendrez donc monsieur le Maire que nous nous abstenions sur ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.

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