Conseil municipal du 19 novembre : Rapport R 2018-347 Rapport sur les orientations budgétaires 2019

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme chaque année, nous sommes amenés à nous exprimer sur les orientations budgétaires présentées pour l’exercice budgétaire de l’année à venir.

J’en profite pour remercier particulièrement les services, sans oublier l’adjoint aux finances en marche , qui nous ont fourni ces éléments définis par la loi.

Commençons d’abord par une remarque de forme.

A Villeurbanne, les habitudes persistent d’appeler ce rapport « Débat sur les orientations budgétaires » – les annexes n’ont manifestement pas été mises à jour malgré la dynamique « en marche forcée » d’une partie de votre équipe municipale.

Mais, au fond, ceci n’est pas bien grave.

Toutefois, je note votre volonté de limiter le débat sur les grandes orientations municipales pour l’année à venir.
Comment le débat peut-il être serein, éclairé, éclairant et contradictoire dans ces conditions, Monsieur le Maire ?!

Sur un document de 27 pages, donné sur table en commission et donc sans réel échange préparatoire, les 14 premières pages, soit plus de la moitié du document, sont là pour donner une vision de la situation financière antérieure de notre commune.

Vous passez beaucoup de temps à analyser le passé – auquel vous appartenez. Et cela toujours au détriment d’une vision ambitieuse pour notre ville.

Deux pages viennent ensuite détailler le futur Projet de Loi de Finances, et les 10 dernières pages concernent réellement la commune de Villeurbanne.

La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 avait pour objectif de remplacer le Débat par un Rapport d’Orientation Budgétaire. Elle s’inscrit dans la trajectoire d’amélioration des orientations budgétaires des collectivités.

Cette loi définit les informations minimales que doivent contenir le rapport :
– Orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes ;
– Présentation des engagements pluriannuels ;
– Informations relatives à la structure de la dette et de son encours ;
– Structure des effectifs et durée effective du travail ;
– Evolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur ;
– Evolution du besoin de financement annuel.

Selon la structure du rapport qui nous est présentée, vous oubliez des points essentiels : le temps de travail, l’en-cours de dette. Quant à la structure des effectifs, cette dernière s’arrête à 2017, alors que l’année 2018 est quasiment terminée.
Nous connaissons les compétences de la Direction des Ressources Humaines, nous nous étonnons de l’absence d’indicateurs à jour.

Un autre élément nous interpelle concernant la structure du ROB.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous interpeller sur le sujet des comparaisons de Budget Primitif à Budget Primitif.
Cette vision vous permet politiquement de défendre une vision plus ou moins éloignée de la réalité. Chaque année, à l’examen du compte administratif, nous constatons la sur-réalisation des recettes de fonctionnement, et la sous-réalisation des dépenses d’équipement et d’investissement.

Défendre une vision, c’est bien monsieur le Maire. Ça nous laisse un petit peu d’espoir pour la ville.

Mais lui donner les moyens de se réaliser, c’est mieux. L’ancrer dans le réel, c’est encore mieux.
Il aurait été plus honnête politiquement d’analyser les quelques prévisions budgétaires de 2019 avec le quasi réalisé de 2018 et le réalisé de 2017.

Qu’indiquent les quelques chiffres qui nous ont été communiqués ? 
Les charges à caractère général qui reflètent le train de vie de notre commune, les charges de personnel progressent de plus de 4%, bien loin du contrat signé avec l’Etat. A elles deux, ces charges représentent plus de 79% des dépenses de fonctionnement.

Quelles sont vos pistes d’économie ?! 

Il nous semblait que le ROB était l’occasion d’engager le débat, bien avant l’analyse du budget. Mais vous privilégiez manifestement un simulacre de démocratie.
Nous vous avions alerté sur ce point lors de la signature du contrat avec l’Etat. Nous attendrons donc le mois prochain pour découvrir peut-être vos actions vigoureuses sur ces 2 points.

Nous risquons bien de nous voir appliquer une reprise financière en 2020 si rien n’est fait sur le budget primitif 2019. Si les chiffres après retraitement indiquent bien un dépassement de 500K€, c’est une reprise de 375K€ qu’il faudrait supporter. Quelle ligne de dépense en ferait les frais ?

Autre élément important, la prévision d’épargne brute.
Vous nous avez indiqué dans votre présentation que cette dernière devrait augmenter de 20,8M€ en 2018 à 22,4M€ en 2019.

Quelle présentation biaisée, vous êtes dans la pure communication politique ! Et vous l’êtes d’autant plus en comparant le budget 2018 avec les décisions modificatives votées avec les éléments fournis ce soir.

Aujourd’hui, vous allez présenter la décision modificative numéro 3 du budget 2018. Cette dernière va impliquer une réévaluation à la hausse de l’épargne brute à 22,4M€.
La hausse présentée dans ce rapport est donc déjà annulée.

Maintenant, faisons plaisir à votre adjoint aux Finances en terminant par la suppression de la taxe d’habitation et ses différents impacts sur notre commune.
A l’heure actuelle, les modalités de compensation de la taxe d’habitation ne sont toujours pas formellement connues. On peut supputer que pour 1/3 d’entre elles, certaines taxes seront réorientées vers les communes. Mais comment seront financés les 2/3 restants ? Par le déficit, donc par la dette.

Sans être un oiseau de mauvaise augure, doit-on s’attendre à une réforme du foncier en France ? Que deviendra la part départementale (donc métropolitaine) de la taxe foncière ? Doit-on s’attendre à une baisse de la dotation reçue de la Métropole de Lyon si cette dernière était dépossédée de la taxe foncière ? 

Si demain, les propriétaires devaient voir leurs taxes foncières exploser, de nombreux ménages n’auraient plus la capacité à devenir propriétaires.
Le Président Macron dit vouloir augmenter le pouvoir d’achat des français alors qu’il multiplie les hausses de taxe.
Le Président Macron n’a pas compris que l’investissement dans la pierre est un accomplissement pour la majeure partie des Français qui veulent s’assurer un toit sur la tête et protéger leurs enfants.
Votre conseil municipal intoxiqué par les germes du macronisme doit certainement vous rendre un peu schizophrène.
Je vous plains, Monsieur le Maire, de participer indirectement et malgré vous à l’affaiblissement du pouvoir d’achat des Villeurbannais.
Vous valez mieux que ça, Monsieur le Maire !

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