Conseil municipal du 21 mars 2019 – Rapport R2019-109 Compte administratif 2018

Monsieur le Maire, monsieur l’adjoint, mes chers collègues,

Avant de démarrer mon propos sur ce rapport, permettez-moi de remercier les services et monsieur l’adjoint pour la qualité des documents et les réponses apportées aux différentes questions.

Vous nous demandez ce soir de nous exprimer sur le compte administratif 2018 et de vous en donner quitus.

Le compte administratif 2018 sera le dernier voté durant ce mandat, peut-être même votre dernier en tant que maire si je lis bien la presse, monsieur le Maire.

Rappelons à l’auditoire que le compte administratif traduit la réalité des recettes et des dépenses de notre commune, et que la comparaison avec le budget voté en décembre de l’année 2017 est source de comparaison entre un discours politique et la réalité d’une politique publique.

Tout d’abord, je débuterais mon propos par un élément alarmant. La vision générale du budget montre que le compte administratif de l’exercice 2018 va être approuvé par votre majorité en déficit de plus de 3 millions d’euros.

Déjà en 2015, votre compte administratif faisait apparaître un déficit … de 313 637€.

Ce déficit, quand bien même il reste sous le seuil de 5% des recettes réelles de fonctionnement requis par l’article L 1612-14 du Code Général des collectivités territoriales, montre bien la dégradation des comptes publics de la « ville la mieux gérée de France ».

De plus, l’excédent de fonctionnement global aura été complétement absorbé fin 2018 par les besoins de financement en investissement. Et cela alors que les restes à réaliser en investissement seront de 2,75M€.

De bas de laine, il n’y en a plus. Les réserves qui auraient pu être utilisées pour combler un désengagement de l’Etat sur la section de fonctionnement, ou tout simplement pour amortir la compensation de la suppression de la taxe d’habitation dans les années à venir, ont totalement disparu.

Alors certes, vous pouvez vous réjouir de ne pas subir les effets de la saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet. Néanmoins, rapporter un compte administratif pour la 2ème fois du mandat en déficit, n’est pas reluisant politiquement, mettant en évidence vos lacunes et votre incapacité à dégager des marges de manœuvre dans l’exécution du budget voté.

Et pourtant, vous avez en mars 2018 décidé par pur effet d’aubaine d’augmenter les impôts locaux des propriétaires Villeurbannais de plus de 5 millions d’euros. Eh bien, malgré cela, malgré cette nouvelle ponction fiscale, vous n’arrivez pas à équilibrer les comptes municipaux !!

Le compte administratif met aussi en évidence l’importance de la section de fonctionnement (75%) au détriment de la section d’investissement (25%). Quelques ratios sont intéressants à plus d’un titre.

Les dépenses de personnels atteignent 60,1% des recettes réelles de fonctionnement, Villeurbanne restant systématiquement au-dessus des communes de sa strate.

Sur la période 2015-2018, le faible niveau de l’encours bancaire a limité le montant des dépenses d’équipement qui auraient pu être mandatées, c’est-à-dire réalisées. Sur cette période, Villeurbanne a investi en moyenne 243€ par habitant contre 250€ pour la strate des villes de plus de 100 000 habitants.

Si en 2018, la ville a eu recours à 41% à l’emprunt pour financer ses investissements, hors restes à réaliser, le montant des subventions obtenues est lui particulièrement restreint : 19%. Au regard donc de l’autofinancement (39%), de la faiblesse des taux d’intérêts – inférieurs à la hausse des bases fiscales – et de la capacité de désendettement de notre commune (1,03 année), il aurait été plus pertinent de s’endetter pour financer des dépenses d’équipements structurantes que d’absorber totalement les réserves de fonctionnement

Autre élément dérangeant de ce compte administratif, les moins-values réalisées sur les cessions d’actif.

Lorsque nous avions voté au mois de février la délibération récapitulative des cessions d’actifs, seul le montant de chacune des ventes et le montant global nous avait été communiqué.

En étudiant le bilan réel de ces opérations, quelle n’a pas été notre surprise que de découvrir des moins-values sur certaines ventes et pas des moindres :

  • Copropriété rue Léon Fabre : -626 000€
  • Maison 7 rue melzet : -143 000€
  • Bien 173 rue Léon Blum : -36 000€

Que des fournitures, véhicules soient vendus avec des moins-values, rien de choquant.

Que des biens immobiliers le soient alors que le marché est à la hausse nous laisse perplexes.

Au total, ce sont plus de 570 000€ de moins-values que nous devons constater.

Autant nous avons voté la délibération globale le mois dernier avec le niveau d’information que nous avions à l’époque, autant notre vote aujourd’hui aurait été radicalement différent.

Sur la base de tous ces éléments, nous ne sommes pas sûrs que Villeurbanne puisse d’ailleurs être véritablement qualifiée de « Ville la mieux gérée de France ». Les Villeurbannais seront seuls juges !

Nous remarquons que les charges à caractère général et les dépenses de personnel ont été fortement limitées en 2018.

Vous avez été aidés en cela par l’Etat qui – pour les charges de personnel – a remis en place le jour de carence, vous permettant d’économiser 300 000€, compensant ainsi le Glissement Vieillesse Technicité. La fin des emplois d’avenir, l’absence d’élections et l’auto assurance de la Ville permettent de dégager une baisse globale de 700 000€ des frais de personnel.

Pour les charges à caractère général, si nous neutralisons les Invites dans le CA, elles restent en hausse par rapport aux années précédentes : 21M€ en 2016, 21,4M€ en 2018. 

Enfin et je terminerais mon propos par la rubrique Investissement, vous annoncez urbi et orbi que la Ville investira 200 M€ durant le mandat, dont 60M€ votés au budget primitif 2018.

Les faits sont têtus, les chiffres durs pour votre politique.

En 2018, seuls 43,8M€ auront été mandatés, représentant 65,4% des crédits ouverts.

Vous allez nous opposer que cette année est particulière !

C’est vrai, ce sont les pires chiffres de réalisation hors restes à réaliser depuis 2015 :

  • 73,1% en 2015
  • 66,6% en 2016
  • 66,8% en 2017
  • Et donc 65,4% en 2018

A moins d’un miracle en 2019, nous resterons sur tout le mandat à un taux de réalisation inférieur à 70% des crédits votés.

Le contribuable qui aurait pu accepter la hausse des impôts locaux votée en 2017 en contrepartie de nouveaux équipements publics à venir s’en sentira d’autant plus floué.

D’autant plus que la situation devrait se dégrader, toutes choses égales par ailleurs, au compte administratif 2019, qui sera voté probablement après les élections municipales de 2020, si de fortes mesures correctives ne sont pas prise d’ici là.

Vous connaissez monsieur le Maire notre appétence au développement équilibré et durable de notre commune.

Aussi, nous avons contrôlé le montant réellement affecté en investissement à la sous-fonction 823 « Espaces verts urbains », à peine 2,4M€ dont 1M€ de restes à réaliser. Une goutte d’eau.

On voit bien d’ailleurs vos priorités politiques sur l’investissement dans les taux de réalisation calculés par fonction depuis 2015 :

  • Aménagement et services urbains, environnement : 65,9%
  • Services généraux, administrations publiques : 60,7%
  • Famille : 55,3%
  • Action économique : 44,2%

Pour résumer, beaucoup de beaux discours dans la presse. Des réalisations bien limitées.

Notre groupe ne votera pas le compte administratif 2018, ni l’affectation de résultat, le vote des taux de fiscalité et la décision modificative n°1 au budget 2019.

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