Conseil municipal du 26 mars 2018 – Rapport 2018-446 Compte Administratif 2017

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Vous présentez aujourd’hui à notre assemblée le compte administratif 2017, l’affectation du résultat 2017, le vote des nouveaux taux de fiscalité locale 2018 et la décision modificative n°1 du budget 2018 traçant l’affectation du résultat.
Monsieur le Maire, dans cette belle collectivité qu’est la nôtre, dans notre belle ville, peu de nouveautés cette année.
Nous pourrions même reprendre nos interventions des années précédentes tant les faits sont têtus et les habitudes tenaces.

Même si dans les ratios d’informations générales, la Ville montre une attractivité avec plus de 150 000 habitants, même si les dépenses réelles de fonctionnement croissent de 3,4%,même si les recettes réelles de fonctionnement grimpent de 0,4%, tous ces indicateurs pouvant faire apparaître un développement de notre ville, nous sommes toujours à la traine de la moyenne nationale de la strate des communes de plus de 100 000 habitants :
 -30,8% pour les dépenses réelles de fonctionnement ;
 -21,8% pour le produit des impositions directes ;
 -29,2% pour les recettes réelles de fonctionnement ;
 -43,3% de Dotation Globale Forfaitaire !!
Nous ne tirons pas bénéfices de l’attractivité de notre Métropole, alors que nous avons de nombreux avantages et atouts. Quel dommage pour notre ville, pour nos concitoyens.
Je sais qu’il est difficile de s’entendre avec un pouvoir métropolitain qui copie son idole macroniste jupitérienne qui décide de tout, mais certaines communes arrivent à se développer tant économiquement qu’urbanistiquement – je pense aux communes de Saint-Priest et de Rillieux la Pape dont on ne peut pas dire que leurs maires respectifs soient des proches du Président de la Métropole.
Un ratio financier nous inquiète monsieur le Maire. Il s’agit du taux d’autofinancement.
Ce dernier baisse entre 2016 et 2017 de 11%. Il traduit clairement une dégradation de la capacité d’investissement de notre commune. Cette dégradation n’est pas liée à l’endettement de notre commune, les frais financiers étant encore plutôt faibles. Il traduit, et je vous en avais déjà fait part lors d’une précédente étude d’un compte administratif, de la sclérose de la structure budgétaire de notre cité.
Certes, vous aurez beau jeu de rejeter la faute sur les différents gouvernements, qui entre les transferts de compétences et mesures salariales, vous imposent certaines charges financières, mais vous n’avez pas voulu ou su prendre le train de la réforme pour redonner en temps utile des marges de manœuvre à notre commune.
Rentrons maintenant un peu dans le détail de ce compte administratif et de la réalisation effective du budget 2017.
Concernant les dépenses de fonctionnement, il est aussi intéressant de comparer le réalisé 2017 avec vos prévisions budgétaires 2018 votées au mois de décembre.
Sur les charges à caractères général, le réalisé 2017 est inférieur de 1M€ au budgété 2017 et 2018. Très bien pourrait-on se dire. Mais pourquoi budgéter aussi haut ces dépenses si vous ne les réaliserez pas ? Si l’idée est par contre de maintenir l’effort de compression des dépenses au titre d’un plan d’économies, vous avez notre soutien.
Le réalisé des frais de personnels – plus gros poste de dépenses de notre commune – est en hausse de 1,5% en 2017 par rapport au budget primitif 2017. Elles sont budgétées en 2018 à un niveau pourtant inférieur à celui du budget 2017. Monsieur le maire, un doute nous assaille. Comment ferez-vous pour tenir cette ligne budgétaire alors que vous annoncez créer des postes dès ce mois-ci, malgré le gel du point d’indice dont la dernière augmentation de 0,6% date de février 2017 ?
Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement Philippe sous les ordres du Président Macron, non content de continuer la saignée des collectivités locales impulsée par François HOLLANDE, a décidé fin 2017 de contractualiser avec les communes et EPCI à fiscalité propre dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€. Ce contrat impose aux collectivités suscitées de plafonner la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% maximum, faute de quoi des pénalités seraient appliquées sous forme de reprise financière.
Lors de la commission Economie, j’ai questionné votre adjoint aux finances ainsi que vos services sur votre capacité et votre quasi-certitude de tenir cet objectif. Réponse m’a été faite que oui notre commune sera au rendez-vous de ce contrat. Mais pouvait-il m’être répondu autre chose ? Que nous ne tiendrions pas cet objectif ? Que les dépenses réelles de fonctionnement continueraient à augmenter au même rythme qu’entre 2016 et 2017, soit +4,3% ? Je vous rappelle que lors du conseil du mois de décembre 2017, le vote du budget 2018 a acté une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de 2,79%. Bien loin donc de l’objectif de 1,2%. Je veux bien prendre acte des réponses données en commission et prendre acte du travail de suivi qui sera réalisé avec les directions, mais monsieur le Maire, je vous demande de faire un point d’information d’étape avec le conseil municipal dès le mois de septembre.
Un autre élément nous taraude monsieur le Maire. Il s’agit des dépenses réelles d’investissement qui sont en baisse de 7,17%, et ce alors que les recettes réelles d’investissement sont, elles, en hausse de 52%.
Parler, annoncer des investissements, c’est bien. Agir, construire, réaliser, c’est mieux.
A-t-on assisté en 2017 à une « année blanche » pour ensuite voir un redémarrage des constructions et travaux dans notre commune, dans un processus de communication politique pour gérer la fin de mandat ?
Si nous regardons ce qui a été budgété versus ce qui a été réalisé, en 2017, ce sont 48,7M€ qui ont été prévus en dépenses réelles d’investissement. Seulement 39,4 M€ ont été dépensés.
Monsieur le Maire, les budgets présentés sont-ils réellement sincères ? Certains pourraient en douter. Pas notre groupe, car si nous reconnaissons que l’exercice de planification, de budgétisation est difficile, nous regrettons plutôt un manque d’action, de vision, de volonté qu’une insincérité des budgets.
Dans le même acabit, vous faites un point dans la délibération sur le plan de revitalisation des commerces du Cours Tolstoï. Force est de constater que ce plan montre peu d’effets, ce qui n’est pas étonnant tant on voit que la faiblesse des moyens qui y sont consacrés. Aucune vision, du gribouillage, nous pourrions même parler d’effets de manche d’avocats pénalistes acculés à une défense à laquelle ils n’y croient pas !
Il y a 54 000 foyers villeurbannais assujettis monsieur le Maire à la taxe foncière. Comment expliquer, alors que notre assemblée a voté comme un seul Homme le Plan d’Aménagement et de Développement Durable fixant les actions locales découlant des accords de Kyoto, que le budget octroyé aux bailleurs sociaux pour l’amélioration de la performance énergétique soit 3 fois supérieur à celui du privé alors que le nombre de logements privés est largement supérieur ?
Nous sommes là bien loin de l’objectif annoncé, tant le dispositif mis en place est compliqué, illisible et peu diffusé auprès des copropriétaires.
Je vais terminer monsieur le Maire en parlant maintenant de ce qui est le plus visible pour les citoyens assujettis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur le bâti : leurs impôts locaux.
Le chapitre 73 Impôts et taxes est collecté à hauteur de 98M€ au compte administratif 2017 contre 95M€ estimés au budget 2017, soit un sur-prélèvement de 2,6%.
A quoi doit-on s’attendre en 2018 au Compte Administratif avec une ligne budgétaire 2018 déjà supérieure à 100M€ ?
Monsieur le Maire, vous avez voté en octobre 2017 une hausse des impôts de 5,4M€ cachés au travers de l’abattement forfaitaire à la base. Vous maintenez cette hausse d’impôts en la rendant plus visible certes, mais en la maintenant tout de même.
Vous décidez toutefois de l’appliquer non pas à tous les habitants, mais uniquement aux propriétaires au travers de la taxe foncière sur le bâti.
C’est une décision éminemment politique visant à faire passer cette hausse sur de méchants propriétaires.
On assiste là à une resucée de la lutte des classes.
Mais attention, car derrière chaque propriétaire -et il n’y a dixit vos services seulement 9% de personnes morales parmi les propriétaires assujettis à la taxe foncière – il y a un locataire.
Cette hausse de taxe foncière se retrouvera bien à un moment donné dans le loyer lors des relocations.
De plus, et c’est une bonne mesure monsieur le Maire, nous allons voter dans quelques minutes un dispositif d’aide à la copropriété Saint André. Leur appliquer aussi une hausse des impôts alors que pour la plupart ces copropriétaires sont en difficulté n’est pas une bonne chose.
Monsieur le Maire, nous n’avions pas voté le budget 2017. Le réalisé 2017 tracé au travers du compte administratif ne nous convient pas non plus. Nous ne le voterons pas, tout comme nous ne voterons pas l’affectation du résultat 2017, la fixation des taux de fiscalité locale et la décision modificative n°1 du budget 2018.
Je vous remercie.

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