Conseil municipal du 28 mai 2018 – Question orale concernant les relations avec la Métropole de Lyon

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Par délibération n° 2015-0938 du 10 décembre 2015, la Métropole de Lyon a adopté le pacte de cohérence métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM.

Suite à l’adoption de ce pacte en décembre 2015, les Communes ont été appelées à manifester leur intérêt sur l’une ou l’autre des 21 propositions thématiques.

Le 20 juin 2016, dans le cadre de la Conférence métropolitaine des Maires, le Président de la Métropole de Lyon de l’époque a fait le bilan de l’appel à manifestation d’intérêt et a fixé les grandes orientations pour la préparation des contrats territoriaux avec les Communes.

De septembre 2016 à janvier 2017, des échanges, certes techniques, ont eu lieu entre les services métropolitains et les services communaux pour analyser l’opportunité de contractualiser sur chacune des thématiques sur lesquelles les Communes s’étaient positionnées.

A ce jour, 56 des 59 communes ont délibéré au sein de leur conseil municipal et ont validé leur déclinaison du pacte de cohérence métropolitain.

56 communes, liste dans laquelle ne fait pas partie Villeurbanne.

Il est vrai que les relations avec le précédent Président de la Métropole de Lyon étaient pour le moins tendues.

Le groupe Les Républicains et Apparentés de la Métropole de Lyon s’est d’ailleurs étonné lors de nombreuses assemblées du manque de communication autour de la Conférence Territoriale des Maires Lyon-Villeurbanne.

Comme par hasard, des comptes rendus de réunion sont « par magie » apparus depuis ces questionnements.

Ces comptes rendus, au nombre de 3, tendent à prouver que la CTM Lyon-Villeurbanne n’a pas fait objet de l’attention qui lui était due tant elle s’est peu réunie. Je le répète, 3 réunions en 3 ans, là où certaines CTM se réunissent 7 fois … par an.

Alors certes vous m’opposerez que 2 CTM sur 3 ont eu pour objet le PLU-H, dossier important pour notre commune.

Soyons un peu sérieux.

Alors que nous espérions que les relations avec le nouveau président de la Métropole de Lyon allaient se pacifier pour le bien-être des Villeurbannaises et des Villeurbannais, ce sujet hautement stratégique dans les relations entre les deux collectivités n’avance toujours pas.

Alors qu’un premier bilan de la mise en œuvre des contrats est prévu fin 2018, alors que ce même contrat de cohérence métropolitain prend fin le 31 décembre 2020, pouvez-vous informer notre assemblée de l’avancée des discussions et de la contractualisation avec la Métropole de Lyon de la déclinaison villeurbannaise du pacte de cohérence métropolitain ?

Je vous remercie.

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