Conseil municipal du 31 mars 2016 – Délibération R 2016-85 Compte Administratif 2015

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui de voter les 4 délibérations suivantes : Approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal pour l’année 2015, le compte administratif 2015, l’affectation du résultat 2015 et le vote des taux d’imposition 2016.

Je tiens tout d’abord à remercier les services municipaux et monsieur l’Adjoint aux Finances pour la qualité et le professionnalisme des documents remis.

Avant d’entamer l’étude en détail du compte administratif, certains éléments remis dans le projet de délibération sont intéressants à plus d’un titre car ils positionnent notre commune dans la strate des communes de même taille.

Tout d’abord, on peut noter des évolutions entre le CA 2014 et le CA 2015 quasi identiques entre Villeurbanne et la strate : les dépenses de fonctionnement et le produit des impôts directs augmentent respectivement de 35 et 15 euros là où ils augmentent de 39 et 18 euros pour la  strate.

Les recettes réelles de fonctionnement baissent elles de 22 euros par habitant alors qu’elles augmentent de 18 euros au niveau national. Mais il est vrai que notre commune est touchée très durement par la baisse de la dotation globale de fonctionnement, baisse de la DGF que le gouvernement de Manuel Valls a fait voter au parlement par quasiment tous les parlementaires socialistes. Rappelons que la DGF a augmenté de 1€ pour les communes de la strate de Villeurbanne.

Enfin un ratio est tout particulièrement intéressant : les dépenses de personnels ramenées aux dépenses réelles de fonctionnement. Elles ressortent en baisse de 2,5% par rapport à 2014, nous pourrions nous en féliciter. Mais il est vrai que le cadre du personnel voté n’est pas mis complètement en application (1616 postes occupés pour 1653 budgétés), et plus particulièrement pour la Police Municipale où 6 postes sur 39 sont manquants en 2015 soit 15% des effectifs. Une paille !!

Notons aussi que notre commune reste à la traine dans toutes les catégories de ratio car si nous collectons peu l’impôt (495€ contre 568€), les services rendus restent à la traîne avec des dépenses réelles de fonctionnement de 818€ contre 1248€.

Enfin, le ratio de dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital par rapport aux recettes réelles de fonctionnement se tend avec un taux de 86,20% en hausse de 6,45%, alors que la strate nationale constate un taux de 93,10% en hausse de 1,3%. La situation est encore saine mais pour combien de temps ?

Oui, encore pour combien de temps ?

En effet, pour la première fois de ce mandat (et des autres ?), nous constatons un résultat global de clôture intégrant les restes à réaliser en 2016 négatif à hauteur de 274 255 euros alors qu’il était positif l’année dernière à hauteur de 1 072 831 euros. Le delta de 1,347 M€ sur un budget de plus de 196M€ pourrait paraitre anecdotique.

Ce n’est pas le cas.

Cela veut bien dire que la situation financière de notre commune se tend pour tenir les engagements pris. Cela veut surtout dire que la politique économique, et surtout la brutalité avec laquelle le gouvernement de Manuel Valls – sous les ordres de François Hollande – demande aux collectivités locales de réduire leurs dépenses en les soumettant à une saignée jamais vu auparavant au travers de la baisse de la DGF, alors que ce même gouvernement leur impose toujours plus de normes – que l’on sait génératrices de dépenses, toujours plus de dépenses sans forcement les compenser, oui cette politique est en train de mettre nos collectivités à genou.

Un exemple monsieur le Maire sur lequel je souhaiterai pointer le doigt.

Pour des motifs purement électoraux, François Hollande a décidé d’augmenter le point d’indice de 1,2% avant les élections présidentielles de mai 2017. Alors que le chapitre 012 du compte administratif 2015 relatif aux dépenses de personnels et hors crédits annulés est passé de 69,190M€ en 2014 à 71,094M€ en 2015, nous pouvons craindre 2 effets cumulatifs en 2016 : la première tranche d’augmentation du point d’indice de 0,6% et l’effet du glissement vieillesse technicité. Ce double effet aura très certainement des effets sur la hausse du chapitre 012. Quid alors de la baisse programmée de la DGF en 2016 ? Quel impact de ces 2 mesures – point d’indice et baisse de la DGF – sur le résultat global de clôture ? Ce sont des périodes bien sombres qui pointent à l’horizon.

Rentrons maintenant dans l’étude approfondie du compte administratif, et plus particulièrement la section Fonctionnement.

Côté recettes de fonctionnement, le chapitre 74 relatif aux dotations et participations est en baisse de 1,983M€. Au total, les recettes de fonctionnement au total sont en chute de 1,366M€, inclus les opérations d’ordre de transfert entre sections.

L’article 7067 relatif aux activités périscolaires passe lui de 3,181M€ à 3,530M€. L’école gratuite était terminée, nous le savions, mais elle continue à devenir de plus en plus chère.

Les taxes foncières et taxes d’habitation (article 73111) sont elles de 73,233M€ alors qu’elles étaient budgétées au BP à hauteur de 71,281M€. Un mot monsieur le Maire sur ce point. Alors que le BP2014 et le CA2014 étaient quasiment identiques sur cet article (200K€ d’écart), vous avez fait le choix de noyer le poisson lors du vote du BP2015. Il est en effet plus qu’étonnant de voir un tel écart alors que les bases sont revues avec un taux quasi identique à 2014, que les taux d’imposition n’augmentent pas et que la sociologie villeurbannaise n’a pas été radicalement changée. Un peu de transparence ne gâcherait pas les débats.

Enfin, la dotation forfaitaire issue de l’article 7411 est en baisse de 13% à 18,9M€.

Côté dépenses, alors que le marché de l’énergie et plus particulièrement celui des énergies fossiles a vu son prix s’effondrer en 2015, nous assistons à une hausse de l’article 60612 Energie, électricité de 9,3% passant de 3,217M€ à 3,515M€.

Nous notons l’effort fait sur l’article 6257 relatif aux réceptions, en baisse de 97,9K€ à 72,6K€ soit 25,8%. Nous notons toutefois que l’effort n’a pas été appliqué de la même manière sur l’article 6232 Fêtes et cérémonies qui lui n’a vu qu’une baisse de 2,7%. Un effort important peut être fait sur cet article, les habitants comprendraient qu’en cette période où l’argent public est rare, il doit être utilisé à bon escient.

Enfin nous remarquons une augmentation plus que significative de l’article 6288 Autres services extérieurs qui passe de 721,6K€ à 909,2K€ soit une hausse de 26%. Une explication en séance serait la bienvenue.

Dans la section d’investissement, nous notons principalement la baisse importante des excédents de fonctionnement capitalisés qui passent de 16,521M€ en 2014 à 14,815M€ en 2015, soit une baisse de plus de 10%. Cette baisse – on l’a vu – est liée principalement aux faibles marges de manœuvre sur les dépenses de fonctionnement et aux baisses imposées des concours de l’Etat.

Ayant encore un peu de temps, je souhaiterais aborder avec vous la présentation croisée, et plus particulièrement celle relative aux articles 64111 et 64118 de la fonction 11 Sécurité intérieure. Cette présentation montre une baisse de 1,346M€ à 1,280M€ entre 2014 et 2015. Non contents de ne pas investir dans la sécurité à Villeurbanne, première des priorités d’un premier magistrat, nous constatons que vous désinvestissez et ne réagissez pas à la fuite des agents de Police Municipale. Drôle de manière que celle-ci pour constituer une brigade de nuit dont on nous disait qu’elle arriverait en mars 2016.

Pour le périscolaire, un peu abordé au cours de mon propos, je note que les dépenses salariales liées à la sous fonction 255, et plus particulièrement aux articles 64131 Rémunération de personnels non titulaires, 6451 Cotisations URSAAF, 6453 Cotisations Retraite et 6454 Cotisations ASSEDIC augmentent de quasiment 2M€ en passant de 3,633M€ à 5,611M€.

Les recettes liées aux chapitres 7067 Redevances et droits, 74718 Participations de l’Etat, 7478 Subventions et participations (la CAF) augmentent elles de 650K€ en passant de 2,724M€ à 3,467M€.

Quand je parlais au début de mon intervention de charges imposées par l’Etat sans que ce dernier les compense, nous sommes en plein dedans. Il serait intéressant à plus d’un titre que la ministre de l’Education néo-villeurbannaise et future candidate aux élections législatives comprenne que si les scientifiques peuvent – pour certains – accepter de croire que l’univers est infini, les comptables et responsables budgétaires ne peuvent eux l’accepter pour des comptes d’entreprise ou de collectivités.

Monsieur le Maire, à l’aulne de ces remarques, vous comprendrez fort bien que nous nous abstiendrons sur le compte administratif, l’affectation du résultat et les taux d’impositions 2016.

Nous voterons par contre la première délibération portant approbation du compte de gestion.

Je vous remercie.

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