Intervention Conseil municipal 16 novembre 2015 – R 2015-296 Pacte de cohérence métropolitain

Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Vous nous présentez aujourd’hui pour avis le projet de pacte de cohérence métropolitain arrêté lors de la conférence métropolitaine du 12 octobre dernier.

Ce pacte doit être adopté après avis des 59 conseils municipaux de la Métropole lors de la prochaine session de la Métropole de Lyon prévue le 10 décembre 2015.

Sans remettre en cause l’intérêt d’avoir un pacte métropolitain, pacte définissant le projet de notre Métropole et le renouvellement de ses relations avec les communes, nous vous avons fait part, au travers d’amendements, des modifications que le groupe des élus Les Républicains souhaitait apporter.

Ces propositions ont été faites dans l’esprit du courriel de la Direction des Assemblées et de la Vie des Institutions de la Métropole de Lyon adressé le 4 novembre 2015 aux 59 Directeurs Généraux des Services des communes constituant la Métropole de Lyon.

Ce courriel invitait les Conseils municipaux à formuler non seulement leur avis sur le projet de pacte, mais aussi leurs propositions éventuelles, afin que ces dernières soient examinées en vue du Conseil de la Métropole du jeudi 10 décembre 2015.

Vous n’avez pas souhaité lors de la conférence des présidents mettre au vote les amendements déposés par notre groupe, mais aussi par les groupes souhaitant apporter leur pierre à cet édifice. Soit !!

Venons en maintenant aux modifications que nous souhaitions apporter.

Premièrement, notre groupe estime que ce pacte doit avoir une rédaction courte, simple pour que ce dernier donne les grandes directions générales sans imposer une architecture juridique trop forte. Globalement, c’est une sorte de constitution que nous souhaitions : des grands principes et un mode de fonctionnement.

Or, le texte proposé est tout autre. Il est trop long, d’une densité telle que verbiages et redites sont sa consistance. On y voit bien la patte d’une organisation administrative et non pas d’une vision politique.

Deuxièmement, la notion de maire est clairement occultée dans ce pacte. Si le maire est cité, on ne trouve aucun élément sur son rôle et sa définition.

Il faut garantir une expression des citoyens au travers de leurs représentants. Cela passe par l’organisation institutionnelle de base qu’est la commune et son représentant qu’est le maire.

Troisièmement, notre groupe constate l’absence d’orientations politiques sur l’organisation de la Métropole. Vers quelle construction métropolitaine souhaitons-nous tous aboutir ? Quelle notion d’équité alors que l’unité métropolitaine n’est pas clairement énoncée ?

Aucun engagement concret.

Aucune référence à l’accompagnement financier tant cela parait tabou dans ce pacte.

De quoi sera faite la mise en œuvre des politiques dans notre Métropole ? De 59 conventions négociées et signées individuellement avec chaque commune ? Cela augure mal de la création d’une entité métropolitaine, partagée par tous. Et l’on comprend bien aujourd’hui que si toutes les communes sont égales, elles le sont par catégorie uniquement.

Aussi, nous vous avons, comme je l’ai dit dans l’énoncé de mon propos, proposés des modifications.

Ces propositions avaient pour but de faire correspondre les valeurs fondatrices aux besoins d’organisation institutionnelle. Il ne doit pas s’agir là de déclarations de bons sentiments. Pour cela, nous vous avons demandé d’ajouter la notion de transparence qui est pour nous essentielle et consubstantielle à la notion de confiance. Cette transparence doit permettre la mise en place de procédures garantissant le respect du débat démocratique que l’on doit garantir aux maires des 59 communes.

Ces propositions avaient aussi pour but d’indiquer que le pacte doit faire un choix clair sur l’administration de la Métropole. Pour nous, elle doit être fondée sur la déconcentration des pouvoirs que ce soit par la répartition territoriale des services métropolitains ou par l’intermédiaire des services communaux dans le cadre des conventions. Cela permet de se désengager du centralisme qui perle tout au long de ce pacte. Car même si la déconcentration de la Métropole est évoquée dans la version 2ter du pacte, nous ne souhaitons pas que cela reste un vœu pieu.

Ces propositions avaient pour but de renforcer la position des représentants élus, que ce soit le Maire dans les Conférences Territoriales des Maires ou les conseillers métropolitains qui doivent pouvoir assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques métropolitaines. Pour cela, nous proposons différentes évolutions comme la possibilité pour un Maire de débattre du périmètre du territoire de sa Conférence Territoriale des Maires.

Nous vous proposons aussi de limiter le Conseil de développement au rôle qui est le sien et de ne surtout pas en faire un organe de propagande en faveur de la Métropole auprès de nos concitoyens.

N’oublions pas que la démocratie représentative est plus efficace et plus légitime face à la démocratie participative.

Nos propositions avaient enfin, et plus particulièrement dans le point 5 du pacte, pour but de mettre en garde contre la sur-administration des relations politiques. On sent bien dans ce pacte la volonté de vouloir enfermer toutes les discussions dans des procédures bien formalisées, avec des conventions, des comités de pilotage, des contrats, un contrat d’engagement. Si cela peut rassurer, cela peut surtout asphyxier. Le choix politique doit rester possible. L’administration doit être au service du politique et non l’inverse.

La rédaction proposée ce soir à notre avis n’est pas anodine. Au final, elle tend à faire glisser les relations politiques dans le champ administratif et de faire des communes, principal échelon connu de la démocratie dans notre pays, des relais de l’action politique et de ne plus être LE décideur de cette action politique.

Ceci ne correspond pas à nos valeurs, à notre engagement.

Aussi, comme les amendements proposés ne seront pas soumis au vote, notre groupe donnera un avis défavorable au pacte de cohérence métropolitain présenté dans cette version.

Je vous remercie.

Un commentaire

  1. DEPAOLI Nathalie

    bonjour M. Martin,

    Vos explications concernant le pacte métropolitain ont été pour de nombreux élus en accord avec vous.
    Nos voix ou point de vue n’ont pas été entendus.
    Nous pourrons en discuter de vive voix lorsque vous en aurez la disponibilité.
    iIl nous faut continuer et surtout :
    VOTER EN MASSE AUX ELECTIONS REGIONALES POUR NOTRE GROUPE
    VIVE LES REUPUBLICAINS

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