Intervention Conseil municipal 16 novembre 2015 – R 2015-298 Débat d’orientation budgétaire 2016

Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Je tenais tout d’abord à remercier les services ainsi que monsieur l’adjoint aux finances pour cet exercice toujours très ardu qu’est la présentation des éléments amenant au débat d’orientation budgétaire.

Ce débat d’orientation budgétaire appelle toutefois un certain nombre de remarques.

Premièrement, ce débat d’orientation budgétaire, ainsi que le budget primitif 2016 qui sera présenté lors du conseil municipal du mois prochain interviennent dans le contexte du plan triennal d’économies déterminé par l’Etat, plan qui fait hélas sentir pleinement ses effets, comme nous le verrons plus tard dans mon propos.

Je dis bien hélas car ce plan est brutal, nocif, incohérent, inconsistant dans cette période où l’économie est en crise et oublie le rôle de financeur local qu’est celui des communes.

De nombreux maires, élus de communautés de communes, d’EPCI quel que soit leur bord politique se sont manifestés ces derniers mois à l’appel de l’Association des Maires de France pour en dénoncer les effets pervers.

Lors du précédent quinquennat vous nous promettiez, ici sur les bancs de cette assemblée, le désengagement de l’Etat, vous lanciez ces nombreuses tirades décrivant une vision apocalyptique de l’avenir, le grand soir des collectivités locales.

La réalité était toute autre, non seulement l’Etat ne s’était pas désengagé, mais pour un certain nombre de raisons tenant à la spécificité villeurbannaise, l’Etat avait même augmenté ses contributions.

Tous ces propos de l’époque n’étaient que démagogie. Ces cris d’orfraie ne servaient qu’à effaroucher nos concitoyens.

La réalité est brutale, douloureuse pour vous et vos amis politiques. Le mensonge ne paye pas, les élections départementales et sénatoriales nous l’ont amplement démontré.

Deuxième remarque, même si la situation financière de la commune peut sembler stable à la lecture des chiffres, on note que la hausse des recettes de fonctionnement s’est drastiquement réduite à +0,91% contre une moyenne ces dernières années de +2,4%. Le temps de la disette serait-il arrivé ?

Nous notons par ailleurs que si les recettes réelles de fonctionnement progressent cette année à 985€ par habitant, elles restent très largement inférieures aux recettes réelles de fonctionnement de la strate des communes de plus de 100 000 habitants avec un écart de plus de 45%.

Villeurbanne est et reste malgré vos actions municipales une ville qui ne permet pas à sa population de s’enrichir et d’améliorer son sort.

Vous vous réjouissez par ailleurs en indiquant avoir augmenté durant le dernier mandat les investissements en matière d’équipements à 31,8M€ par exercice contre 18,4M€ durant le mandat précédent. Ramenées à l’habitant, ces dépenses d’équipement sont pourtant inférieures de près de 35% à celles de la strate des communes de plus de 100 000 habitants. Nous assistons là à un simple rattrapage des investissements qui n’ont pas été faits depuis longtemps. La situation des écoles en est d’ailleurs un exemple très douloureux.

Je parlais tout à l’heure de désengagement de l’Etat. On note tout particulièrement la baisse depuis 2013 de l’ensemble des dotations forfaitaires. Alors que ces dernières étaient d’un peu plus de 24 M€ en 2007 et a culminé à plus de 26,7 M€ en 2012, elle n’est maintenant plus que de 25,5M€. Cette décroissance est accompagnée de la baisse des compensations liées à la fiscalité de quasiment 1,2M€.

Au global, les concours de l’Etat sont en baisse de 217,7€ par habitant en 2009 à 198,02€ en 2014. Preuve que la gestion socialiste des deniers publics au niveau national se fait au détriment des populations locales.

Votre rapport révèle aussi que la croissance des recettes réelles de fonctionnement par habitant à +4,5% est supérieure à la croissance des dépenses réelles de fonctionnement par habitant à +2,2%. Quelles qu’en soient les raisons, cet état de fait, a postériori, montre qu’une gestion saine des dépenses doit s’accompagner d’une baisse des recettes et donc des impôts locaux.

Elle ne doit pas servir à se constituer un bas de laine sur le dos des contribuables.

Parlons justement des contribuables. Ces derniers, et à juste titre, n’ont eu de cesse de se plaindre depuis le 6 mai 2012 de la pression fiscale inique imposée par les différents gouvernements socialistes sous la houlette du Président Hollande.

Cette pression fiscale a été vendue comme devant faire payer les riches et libérer les pauvres. Il n’en a rien été, car la baisse du quotient familial, la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, l’augmentation de la TVA de 7 à 10% n’ont eu de cesse que d’appauvrir les classes laborieuses et moyennes. La lutte des classes a des limites qui ont été franchies allègrement.

La crise budgétaire française, avec ses déficits budgétaires toujours plus importants, avec ses crédits toujours aussi compliqués à obtenir pour les petits patrons d’entreprise, cette crise est-elle pour autant surmontée ? Les perspectives sont-elles pour autant dégagées ?

Evidemment non. L’Europe protectrice pour ses peuples, cette Europe que nous appelons toutes et tous de nos vœux, cette Europe doit appuyer plus fortement son message d’une régulation monétaire mondiale, l’obligation d’organiser de manière transparente et loyale le commerce mondial. La nécessité de l’existence d’un couple franco-allemand fort et moteur est encore plus criante. Or, force est de constater, que le président de la république actuel n’a pas su insuffler à nos partenaires allemands cette confiance qui était si importante.

La crise grecque et ses différents rebondissements, l’impossibilité pour la France de respecter ses engagements budgétaires en sont la preuve.

Vous évoquez les incertitudes que la situation nationale entraîne quant à la constitution du budget et chacun peut le comprendre. Quand on voit qu’en 2015 les dotations et compensations de l’Etat auront baissé de plus de 2,58M€ par rapport à 2014 soit 8,8%, ce n’est pas une à une variation historique que l’on assiste, mais a une réelle saignée.

Il serait coupable de ne pas s’atteler à la difficile mais indispensable tâche que d’équilibrer les comptes publics. C’est à un effort collectif mais mesuré que les années prochaines doivent nous contraindre. La croissance atone en France à contrario de nos voisins ne nous permet pas de dégager des excédents intermédiaires et de permettre aux françaises et au français de retrouver un travail.

La compétitivité de nos entreprises, si elle s’améliore, n’est toujours pas du niveau de celle de l’Allemagne.

Dans le projet de loi de finance 2016, il est prévu la création d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes, dont 500M€ sont réservés aux communes rurales. Nous espérons pour notre commune que des projets d’investissement pourront être éligibles à cette dotation.

Nous restons pour l’instant sur notre faim quant au détail du plan de mandat pour l’investissement. Certes les engagements pluriannuels annoncés pour la période 2016-2020 sont annexés au présent rapport, mais quel est le planning de réalisation prévu de ces investissements ? Quelles sont les mesures envisagées pour accompagner le développement du site de la Doua, pour favoriser le développement économique, pour accroitre l’attractivité économique de notre ville ?

Ce dont a besoin Villeurbanne, c’est d’un budget de combat, d’anticipation, d’audace.

Les comptes, les budgets ne font pas une politique, pas plus que la politique de la France ne doit se faire à la corbeille comme l’indiquait si bien le Général de Gaulle.

Je vous remercie.

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