Budget Primitif 2015 : Délibération R-2014-376

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Lors du précédent conseil municipal du jeudi 20 novembre 2014 concernant le Débat d’Orientation Budgétaire, le groupe des élus UMP avait annoncé ses craintes de voir les comptes de la ville de Villeurbanne, et par la même les actions en direction de la population villeurbannaise, être mis en difficulté par la baisse des dotations de l’Etat.

Force est de constater que nos craintes se sont retrouvées hélas confirmées.

 

Vous aurez beau jeu lors de votre réponse de nous dire que les budgets de fonctionnement et d’investissement augmentent par rapport au budget primitif de 2014. Cette lecture n’est que comptable et en aucun cas politique. Elle prend en compte des dépenses qui nous sont imposées par l’Etat socialiste comme les rythmes périscolaires qui n’existaient pas l’année dernière.

 

Reprenons ensemble si vous le voulez les chiffres que vous nous avez annoncés ce soir.

 

Hors rythmes scolaires, pour lesquels nous ferons un léger aparté tout à l’heure, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 0,39% et les dépenses réelles de fonctionnement régressent de 0,44%, soit dans les 2 cas une évolution inférieure à l’inflation ou au panier moyen des maires de France.

Pour faire un petit clin d’œil à un Insalien qui a marqué l’année 2014 – je veux parler de François Gabart qui a gagné la route du rhum en classe Imoca, on voit bien au travers de quelques postes que vous avez affalé les voiles et que nous ne naviguerons plus qu’au moteur à un rythme de sénateur.

 

En effet, le constat pour les dépenses de fonctionnement est sans appel :

  • Une baisse de 337 000 € (626 000€ hors rythmes scolaires) des charges à caractère général.
  • Un effort de 1 240 000 € sur les charges de personnel correspondant à un gel de la création des postes (une première dans notre commune comme quoi tout est possible), une diminution des enveloppes de remplacement sur l’ensemble des directions.
  • Une baisse de l’enveloppe aux CCAS de 87 000 €.
  • Une baisse de 300 000 € des aides aux associations villeurbannaises.
  • Une baisse de près de 5% des frais d’honoraires et rémunérations d’intermédiaires préfigurant un ralentissement des opérations d’investissement dans les gros entretiens et les lancements de projets.
  • Une baisse de 10 000€ de la subvention de fonctionnement versée à la caisse des écoles.
  • Une baisse de 39% des subventions aux projets spécifiques des écoles.

Monsieur le Maire, si vous souhaitez écouter votre conseil, renoncez à vos frais de représentation qui sont budgétés à hauteur de 11 000€ et réaffectés les à des associations ou à la caisse des écoles. Ce geste vous honorerait.

 

Pour les recettes de fonctionnement, le malade n’est pas non plus en meilleure santé :

  • Hors rythmes scolaires, une baisse des recettes réelles de fonctionnement de 0,44%.
  • Une baisse de la dotation forfaitaire de 2 500 000€ (-11,76%).
  • Une baisse de 35% soit presque 200 000€ de la dotation unique des compensations spécifiques de la taxe professionnelle.
  • Une compensation au titre des exonérations de taxes foncières en baisse de 37%.
  • Une baisse de 10% des loyers perçus sur les immeubles et terrains relevant du patrimoine de Villeurbanne.
  • Des recettes liées au périscolaire payées par les villeurbannais pour plus de 1 200 000€.
  • Le chapitre 023 qui correspond au virement à la section d’investissement, l’autofinancement de notre commune, se réduit comme peau de chagrin à 8 500 000€, soit une baisse en un an de 28,8%. A ce niveau là, ce n’est plus une baisse, mais une saignée.

 

Plus de charges, un Etat qui se désengage, des fonctionnaires territoriaux qui devront se serrer la ceinture, des associations qui sont mises au régime pain sec et eau, la période de vaches maigres est bien lancée à Villeurbanne.

 

Du côté des investissements, nous voyons réapparaître à Villeurbanne l’emprunt. Et quel emprunt : 18,37 M€ sont prévus au BP 2015, soit 37% des besoins d’investissement.

Certes, vous nous indiquez que les recettes d’investissement augmentent, mais c’est uniquement grâce aux ventes de terrain liées à la ZAC Gratte Ciel Centre Ville. Ces recettes sont éphémères. Elles ne perdureront pas au-delà de l’opération. Pour rappel pour le public ici présent, les produits de cessions d’immobilisation correspondent à 5M€, soit 16% des recettes réelles d’investissement.

On peut penser aussi que dans les années à venir avec des investissements stagnants ou en baisse, le reversement de la FCTVA sera lui aussi réduit.

Comment allez-vous financer la baisse de l’autofinancement induite par le désengagement massif de l’Etat socialiste de François Hollande ?

Concernant les dépenses d’investissement, on voit apparaître le signe futur d’un arrêt des grands projets à Villeurbanne : une baisse de 34,1% des frais d’études préalables aux travaux d’équipement envisagés par la ville. Ces frais sont nécessaires dès lors qu’on planifie un plan pluriannuel d’investissement. Quelle est votre volonté d’investir Monsieur le Maire ? Annoncerez-vous enfin votre programmation d’investissement de votre mandat ? Les chiffres sont une chose, les projets sont eux une réalité.

Le chapitre 23 des travaux en cours montre bien de par son augmentation que ce sont des projets prévus lors de la précédente mandature qui sont financés maintenant. Un effort important est fait sur la rénovation des groupes scolaires, mais cet effort n’est que le rattrapage de ce qui n’a pas été fait sous le mandat d’un certain adjoint à l’éducation.

 

Parlons justement maintenant des rythmes scolaires, cette chère, très chère réforme de Messieurs Peillon, Hamon et Mme Vallaud-Belkacem.

Cette réforme permet d’augmenter fortement le budget de notre commune, c’est un fait, nous ne le nions pas.

290 000€ de charges de prestations d’animation et de fournitures.

3 930 000€ de charges de personnels.

Une recette complémentaire de droits et services de 1 250 000€ liée au périscolaire payée directement par les parents.

Une participation de la CAF de 1 160 000€ payée indirectement par les parents sur leurs cotisations salariales.

Une ressource liée au fond d’amorçage de 439 000€ payée indirectement par les parents sur leur impôt sur le revenu, puisque c’est l’Etat qui paye.

Ce ne sont pas moins de 565€ par an et par élève que couteront ces rythmes scolaires dans le cas où les 12 500 élèves de Villeurbanne seraient inscrits.

Mais nous avons bien noté Monsieur l’adjoint aux Finances qu’il vous faudrait plusieurs années avant de concevoir le coût réel de la mise en place de cette réforme.

 

Un Etat socialiste qui se désengage massivement.

Un Etat socialiste qui fait porter aux communes de France des charges indues.

Des taxes locales toujours aussi élevées pour ceux qui les payent.

Des ratios budgétaires qui montrent la limite de l’exercice.

Un flou entretenu sur la réalité des investissements durant ce mandat, malgré l’annonce d’un chiffre de 200M€ dans la presse (soit le même montant que le mandat précédent).

Les villeurbannais souffrent, ils n’en peuvent plus comme tous les français de la politique menée par le gouvernement socialiste de Monsieur Manuel Valls, sous la direction du président François Hollande.

Nous ne cautionnerons pas le désengagement de l’Etat envers les collectivités territoriales, au détriment des français et des entreprises, car ce sont elles qui créent la croissance.

Nous ne cautionnerons pas non plus les charges qui sont imposées aux collectivités par ce gouvernement, qui a tant promis durant la campagne des présidentielles de 2012 qu’il n’est plus maintenant en capacité de tenir ses promesses.

Vous comprendrez tout à fait Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances que nous ne vous donnerons pas quitus sur votre gestion et que nous voterons contre ce budget primitif 2015.

Je vous remercie.

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