Intervention Conseil de Métropole 26 Janvier 2015

Délibération R-2015-105 : Taux de la Taxe d’Enlevement d’Ordure Ménagère

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Concernant la TEOM, les budgets se votent et l’histoire se répète.
Depuis plusieurs années nous constatons et dénonçons que le taux de TEOM est calculé avec un besoin de recettes supérieur à la dépense. Pour dire les choses autrement, les contribuables lyonnais payent une taxe pour financer le ramassage et le traitement des ordures ménagères et l’argent ainsi collecté sert à tout autre chose.
Nous avons redit en commission finances notre opposition et nous avons posé deux questions :
D’abord à quoi sert cet argent en surplus ? Réponse de Richard BRUMM, on ne sait pas le dire car comme l’excédent de TEOM tombe dans ce que l’on appelle « le pot commun » vous pouvez donc vous en servir pour financer les dépenses générales quelle qu’elle soit.
Seconde question, pourquoi donc prendre des taxes plus élevées que le besoin ? Malgré toute sa bonne volonté et surtout la haute compétence que nous lui reconnaissons, le Directeur Général Adjoint a pu difficilement nous convaincre. Ce fut le festival de la réponse alambiquée. On a à la fois entendu que les dépenses à financer avec cette taxe n’existent pas encore mais qu’elles devraient arriver dans deux ans. Que comme ces excédents n’ont pas pu être provisionnés car ce serait contraire aux règles de l’annuité, ils ont été dépensés années après années. Donc que ces excédents des années passées ne seront plus là pour les dépenses futures, et donc que la taxe pourrait augmenter. Mais que ces sommes utilisées au budget général ont permis de limiter l’endettement pendant ces années, mais que les dépenses arrivant dans deux ans, elles devront quand même se faire sur un futur endettement.
Pour être plus clair, les grand lyonnais ont payé trop cher pendant des années pour rien mais qu’ils se rassurent demain ils payeront encore plus cher mais pour quelque chose !
Seulement Monsieur le Président, par un arrêt du 31 mars 2014, le Conseil d’Etat nous a donné raison, en confirmant notre interprétation sur la fixation du taux de TEOM. Il affirme en premier lieu que le taux de la taxe ne doit pas être « manifestement disproportionné » par rapport au montant des dépenses exposées par la collectivité. Surtout, il confirme que la taxe n’a « pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires ». Votre montage financier est donc illégal.
Ce qui nous rassure ce n’est pas d’avoir eu raison, c’est que si vous faites fi des remarques de votre opposition politique, vous serez en revanche dans l’obligation de vous soumettre à la Haute juridiction administrative et donc de dire la vérité sur le budget des ordures ménagères aux citoyens.
Vous comprendrez bien évidemment que dans ces circonstances, le groupe UMP Divers droite et apparentés ne votera pas le taux proposé par notre collectivité et s’opposera donc à cette délibération.
Je vous remercie.

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