Conseil Municipal du 20-11-2014 : Débat d’orientation budgétaire

 

Débat d’orientation budgétaire 2015

Monsieur le Maire,

Monsieur l’adjoint aux finances,

Mes chers collègues,

 

Permettez-moi tout d’abord de féliciter les services de la mairie de Villeurbanne pour la préparation de ce débat d’orientation budgétaire, ainsi que l’adjoint aux finances pour la lourde et fastidieuse tache qu’est la présentation des éléments financiers de ce DOB.

Les éléments fournis, tant locaux que nationaux, sont à même d’apporter aux élus de ce conseil des questionnements, des interrogations, des lectures qui peuvent être différentes de celles de la majorité municipale en place.

C’est là tout l’intérêt de ce débat d’orientation budgétaire.

Nous assistons pour le budget de cette année 2015 à un désengagement net, franc et massif de l’Etat.

Les collectivités territoriales subissent de plein fouet la politique économique de François Hollande et de ses premiers ministres respectifs Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Ce ne sont pas moins de 1,5 milliards d’euros qui ont été pris dans les poches des collectivités en 2014, et 11 milliards à venir entre 2015 et 2017.

La douche est froide pour les français qui voient l’Etat se désengager, alors qu’il fait porter année après année des charges de plus en plus lourdes sur les épaules des collectivités territoriales.

 Pour Villeurbanne, l’addition est salée, très salée, et le réveil brutal, bien loin des promesses de campagne.

La réduction de la dotation de l’Etat pour les recettes de fonctionnement en 2015 comparée au budget de 2014 est de 1 million d’euros. Sur la durée du mandat, cette même baisse de la dotation globale de fonctionnement est estimée par les services municipaux dans la lettre de cadrage du budget 2015 envoyée aux différents services au mois de juillet 2014 à 7% du compte administratif 2015 ou 11 points de fiscalité.

Cette baisse de dotations rapportée à l’épargne brute dégagée par la municipalité correspond à 36% de cette dernière.

C’est donc plus d’un tiers du potentiel d’investissement dégagé par le budget municipal qui se trouve amputé par le désengagement de l’état socialiste au détriment des villeurbannaises et des villeurbannais.

En corollaire de ce désengagement, l’état socialiste de M. Francois Hollande fait supporter à Villeurbanne, mais pas que, des charges financières supplémentaires non entièrement compensées comme par exemple la mise en place du temps périscolaire estimée par les services dans la lettre de cadrage budgétaire à 3,4 millions d’euros en année pleine.

Alors que durant le mandat précédent, les dépenses de fonctionnement ont progressé plus vite que les recettes – +3,63% contre +2,87% – le désengagement de l’Etat, inédit dans l’histoire de la Vème république tous gouvernements confondus, de droite comme de gauche, doit amener à nous interroger, nous les élus de ce conseil municipal, sur les politiques et les modes de fonctionnement de notre collectivité.

La baisse des recettes réelles de fonctionnement est estimée à 2,8 millions d’euros hors coût de la réforme du rythme scolaire, soit près de 10% de baisse en une année.

Côté dépenses de fonctionnement, toujours hors réforme des rythmes scolaires, la hausse est elle estimée à 1,49 millions d’euros.

C’est donc bien à une dégradation sans précédent des finances de notre commune à laquelle que nous assistons, et ce sans prendre en compte deux réformes coûteuses du gouvernement socialiste : le temps périscolaire et les emplois d’avenir.

Alors que durant la précédente mandature, nous avions assisté à une critique sans fard de la politique du président Nicolas Sarkozy, quand bien même les différents gouvernements de 2007 à 2012 n’avaient pas baissé en montant les dotations et divers reversements à notre commune, c’est à un tout autre discours auquel nous assistons aujourd’hui, et des chiffres bien plus critiquables qui nous sont présentés aujourd’hui.

Mais il est vrai que le Président Francois Hollande a de grandes difficultés à répondre aux attentes des français, et donc des villeurbannais, sa seule réplique au sujet des emplois d’avenir étant je le cite :

« Mais ce n’est pas cher (pour les collectivités), c’est l’Etat qui paye. »

Oui c’est bien l’Etat qui paye, mais ce sont les collectivités qui trinquent !!!

Depuis ces deux dernières années, les français se cramponnent, s’accrochent aux quelques restes du bateau France qui coule petit à petit sous les coups de boutoir d’une politique sans cap, sans pragmatisme et qui comprend enfin après deux longues années de taxation des familles, des entreprises que l’Etat n’est rien sans croissance, et que cette croissance ne se décrète pas, mais qu’elle se construit avec les entreprises et avec la consommation des familles.

Pourquoi maintenir des emplois d’avenir, qui coûtent si cher aux collectivités, à l’Etat, alors que non seulement ce dispositif a manqué sa cible, le retour à l’emploi, le vrai, mais qu’il est même décrié dans le camp de la majorité. Martine Aubry, ancienne ministre du Travail, en a d’ailleurs elle même critiqué l’utopie.

Pourquoi faire porter aux collectivités des réformes régaliennes que l’Etat ne finance pas ?

Alors que ce même État sait bien que les collectivités n’auront d’autres choix que de réduire leurs investissements au détriment des entreprises françaises ou de faire payer les familles au détriment de la consommation ?

Ces éléments ont été fournis à Manuel Valls, premier Ministre, dans deux rapports alarmistes par la Cour des Comptes dirigée par M. Rigaud, socialiste, et par le Sénat, dirigé par la Droite républicaine. C’est donc bien que ce diagnostic est tout sauf politique.

Quant à la création de la Métropole devant rentrer en fonction le 1er janvier, nous assistons actuellement à un jeu de bonnetteau sur le niveau de la dette, et plus particulièrement des emprunts toxiques. Ne soyons pas naïfs, ceci impactera durablement le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Métropole et donc de Villeurbanne.

Cet État est à la dérive. Il plonge petit à petit la France dans la crise, dans l’austérité.

Un déficit public qui s’accroît, à l’encontre des engagements pris par la France vis à vis de ses partenaires européens, des taux de prélèvements obligatoires toujours plus élevés engendrant un raz le bol fiscal, une dette avoisinant les 100% du PIB, voilà quel est le bilan à mi-mandat de Francois Hollande et des gouvernements socialistes Ayrault et Valls.

Les français ne croient plus les promesses du chef de l’Etat ni du gouvernement, le meilleur exemple étant encore l’émission du Président du 6 Novembre 2014 et sa promesse de ne plus augmenter les impôts en 2015, contredite dès le lendemain par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

La rose se fane, il ne reste aux Français plus que les épines.

Nous le voyons bien à Villeurbanne sur quelques chiffres significatifs pour 2015 :

  • -4% de réduction globale des dépenses, association comprises.
  • 0% d’évolution de la masse salariale
  • Baisse de l’autofinancement de 1%
  • Baisse des droits de mutation entre 2012 et 2013 de 7% merci à la loi Duflot

Vous l’avouez vous-même dans le graphique d’évolution des dotations et compensations page 6. Cette situation est bien due au désengagement de l’Etat, et ce uniquement depuis 2013, 1ère année du budget socialiste au niveau de l’Etat.

  • 1,9 millions d’euros d’augmentation de 2007 à 2012 sous un gouvernement de droite.
  • 0,3 millions d’euros de baisse rien que pour l’année 2013 sous un gouvernement socialiste.
  • 2,8 millions d’euros de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2015.

Et pourtant pour l’année 2015, le budget de l’Etat est basé sur des hypothèses de croissance dont la plupart des économistes s’entendent à dire qu’elles sont d’ores et déjà plus qu’aventureuses.

Doit-on s’attendre au mois de Décembre à d’autres chiffres présentés lors du vote du budget primitif 2015 ? Lors de futures décisions modificatives ?

Comment s’appliqueront réellement les 3,7 mds € de baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat en 2015 ?

Et les 11 mds € de baisse des dotations de l’Etat sur la période 2015-2017 ? Quels seront les impacts sur le plan d’investissement de Villeurbanne ?

Appliquerez-vous comme le Projet de Loi de Finances 2015 vous l’y autorise la surtaxe de 20% de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Comment assurer aux fonctionnaires territoriaux une progression de carrière et salariale avec de telles baisses des concours de l’Etat ?

Nous serons très vigilants le mois prochain lors du vote du Budget Primitif 2015 à ce que cette austérité instiguée au plus haut niveau de l’Etat, par vos amis, ne soit préjudiciable ni aux familles, ni aux associations, ni aux fonctionnaires territoriaux villeurbannais.

 

Je vous remercie.

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