Marchés Informatiques : Délibérations 2014-310 et 2014-311

Monsieur le Président,

Madame la rapporteur,

Mes chers collègues,

 

Les deux délibérations sur lesquelles vous nous demandez de nous prononcer ont pour objet soit l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres relatifs à l’acquisition de micro-ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés, soit de conclure à un avenant de prolongation et d’augmentation de montant pour des prestations d’infogérance informatique.

 

Ces deux marchés sont impactés directement par la création de la future métropole de Lyon, les services du Grand Lyon devant dès le 1er Janvier 2015 intégrer les applications et systèmes d’information du Département pour les compétences qui lui seront transférées.

 

Et c’est bien sur le sujet de la préparation que le bât blesse.

 

Que ce soit pour les prestations d’infogérance ou pour le marché de micro-ordinateurs, les services du Grand Lyon ont été dans l’incapacité de fournir aux élus les impacts de la création de la Métropole tant en nombre de micro-ordinateurs à acquérir qu’en nombre d’applications informatiques transférées à intégrer dans le contrat d’infogérance. Et ce pour une raison simple : ils sont dans le flou le plus total.

Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.

 

Notre groupe ne peut que s’étonner et s’inquiéter de cet état de fait et des conséquences à venir, alors que les premiers ateliers et groupes de travail inter services ont été mis en place dès janvier 2013 soit il y a plus de un an et demi déjà.

Comment pouvez-vous alors expliquer la différence de langage entre les relations avec la presse où « tout va bien dans le meilleur des mondes » et la réalité des faits tels que nous pouvons la constater dans l’hémicycle ?

Dans le cas bien particulier de ces deux délibérations, il est aberrant qu’au bout d’un an et demi de travail, à 4 mois de l’intégration effective, aucun plan d’urbanisme des systèmes d’information ne soit encore en place.

 

Quel sera le coût réel pour la future Métropole de l’assimilation des systèmes d’information du Département ?

Essayerez-vous d’optimiser l’acquisition des ordinateurs des effectifs transférés du Département en menant une politique saine de transfert de leur l’équipement quand celui-ci est neuf ou quasi neuf au Département ?

Ces dépenses supplémentaires, non prévues à un tel niveau, pouvant potentiellement dériver, ne devront pas venir réduire les politiques d’investissement dans nos communes respectives. Nous y serons très vigilants.

 

Plus particulièrement pour l’avenant relatif au marché d’infogérance, il est à noter qu’un avenant de plus de 19% du montant initial du marché pourrait très bien être considéré par un juge administratif comme bouleversant l’économie du contrat, seules des sujétions techniques imprévues permettant de telles modifications.

Je cite pour exemple l’arrêt du 30 décembre 2009 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui a retenu l’illégalité d’un avenant de 12% auprès de la société SECHE ECO SERVICES.

Une fusion de collectivités connue ou préparée depuis plus d’un an pourrait ne pas rentrer dans ce cas de figure.

 

Pour terminer, dans le cadre du projet de dématérialisation des délibérations et dossiers qui nous a été présenté la semaine dernière, nous attirons l’attention de nos collègues, déjà dotés par leur collectivité respective, qu’il serait sain en cette période de disette budgétaire pour nos collectivités et pour nos administrés, qu’ils gardent leur dotation actuelle et ne se dotent pas d’une tablette tactile.

 

Devant toutes ces interrogations, et le risque pris par notre collectivité, vous comprendrez bien que le groupe UMP Divers Droite et apparentés s’abstienne sur ces deux délibérations et vous laisse intégralement responsable de votre décision.

 

Je vous remercie.

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