Intervention Conseil Municipal 23 Février 2015 – Taxe sur les logements vacants

Délibération 2015-6

Taxe d’habitation pour les logements vacants

 

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues.

 

A peine 10 mois se sont passés depuis les élections municipales, et les masques tombent.

Alors que durant les mandats de 2001 et 2008, les Villeurbannais avaient subi les augmentations des taux d’impôts locaux dès le début de votre mandat, vous avez cette fois attendu quelques mois avant d’appliquer la pratique socialiste préférée : la taxation avant tout.

Pourtant, durant la campagne municipale, vous aviez soutenu que vous n’augmenteriez pas les impôts locaux à Villeurbanne, que notre commune était bien gérée, qu’elle avait des marges de manœuvre et que tous ces éléments composaient la pierre angulaire de votre bilan.

Les promesses sont loin, les propos évanouis mais les Villeurbannais ne les oublieront pas.

Les Villeurbannais ne sont pas, monsieur le Maire, une vache à lait que l’on peut traire à foison dès qu’on le souhaite.

Surtout que si on écoute bien votre adjoint aux Finances, et les réponses apportées a nos questions lors de la commission Economie et Administration générale, ce ne sont que 4% des logements villeurbannais qui sont impactés par cette nouvelle ponction, soit une source de financement de 220 000€ en année pleine – à peine 0,14% des recettes de fonctionnement du budget communal.

On peut donc se poser la question de l’intérêt et de la légitimité de cette nouvelle taxe.

Car il s’agit bien d’une nouvelle taxe.

La loi de finances modificative 2014 votée par la majorité socialiste sous le contrôle du gouvernement de Manuel Valls a introduit le principe d’une majoration de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires, majoration devenant identique sur le territoire national et devant se substituer à une taxe sur les logements vacants qui était fixée de manière discrétionnaire par les communes, et devant détendre le secteur du logement.

Or cette taxe sur les logements vacants n’existait pas à Villeurbanne.

Vous avez vous-même reconnu que le secteur du logement n’était pas si tendu que cela lors du débat sur le vœu de nos collègues EELV pour l’application de la loi Duflot à Villeurbanne en octobre 2014, position que vous aviez tenu quelques jours auparavant à la Communauté Urbaine de Lyon.

Nous sommes donc bien là face à un positionnement dogmatique de la part de votre majorité.

Nous ne nous associerons pas à ce positionnement idéologique, tout comme nous ne nous sommes pas associés au vote du budget 2015 de la Métropole de Lyon et donc de la hausse de 5% des taux d’impôts locaux intercommunaux que VOUS avez voté « avec vigilance » mais malgré tout voté.

Nous voterons contre cette taxe inutile, illisible pour les Villeurbannais qui souffrent du trop plein fiscal de François Hollande depuis le 6 mai 2012.

Je terminerais mon propos par une phrase de Winston Churchill

« Christophe Colomb fut le premier socialiste. Il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait, et ce aux frais du contribuable. »

Je vous remercie.

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