Intervention Conseil Municipal 30 Mars 2015 – Compte Administratif 2014

R 2015-41, 65, 40, 42 Compte Administratif 2014, Affectation du résultat 2014, Vote des taux d’imposition 2015, Approbation du compte de gestion

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Permettez-moi tout d’abord de remercier les services municipaux pour la qualité de leur travail, tant dans la préparation des éléments fournis aux élus, qu’aux réponses apportées durant et après la commission des Finances.

Nous sommes ce soir amenés à voter 4 délibérations conjointes, à savoir :

  • l’approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal pour l’année 2014,
  • le Compte Administratif 2014,
  • l’Affectation de résultat 2014,
  • et le vote des taux d’imposition 2015.

Malheureusement pour les villeurbannais, sous les pavés, ce n’est toujours pas la plage.

La réalité de l’action politique municipale démontrée par le compte administratif est bien loin de ce que cette même majorité a pu leur présenter lors du vote du budget en mars 2014.

Force est de constater qu’il y a des choses à dire à Villeurbanne.

Si l’on regarde tout d’abord en vision macro les sections de fonctionnement et d’investissement, on ne peut que remarquer la masse impressionnante de crédits annulés.

Pour certains, on peut y voir une gestion saine et une amélioration des conditions d’achats de services et de fournitures pour la Mairie, un effort des élus ou un effet d’aubaine sur la subvention au CCAS. Nous avons assisté ainsi à une annulation de crédits de 4,446M€ sur les dépenses de gestion courante hors charges de personnels.

Même les charges de personnels ont vu 795 000 euros de crédits annulés, et ce malgré la suppression du jour de carence par le pouvoir socialiste qui a couté 140 000€ à notre commune.

 

Ces dernières ont malgré tout augmenté de 6,54% en 2014 avec des proportions importantes pour :

  • 38 créations de postes non budgétées au BP et de 18 emplois d’avenir impactant les crédits à hauteur de 684 000 euros. Depuis début 2015, vous avez cependant du vous restreindre – un effet lié à la baisse des dotations budgétaires par le gouvernement socialiste certainement. Ce poste est malgré tout en augmentation de +1,70% en 2014.
  • La réforme des rythmes scolaires avec une augmentation des crédits de 1,3M€. Enfin nous obtenons quelques chiffres sur cette couteuse réforme. Elle coûte à la commune sur le seul poste des charges de personnel une augmentation de plus de 2% par rapport à 2013.

Côté recettes de fonctionnement, la plage n’était pas sous les pavés comme je l’ai indiqué précédemment pour les villeurbannais. En effet, ce sont bien 486 000 euros d’impôts et taxes en plus qui ont été pris dans leurs poches en comparaison avec le budget primitif et les différentes décisions modificatives.

Dans le détail, c’est une ponction non budgétée d’environ 565 000 euros sur les postes :

  • de stationnement,
  • de publicité foncière,
  • d’impôts locaux,
  • et de taxe sur l’électricité qui s’est abattue sur les villeurbannais.

Et que dire des 160 000€ perçus par la municipalité pour la mise en place des rythmes périscolaires de septembre à décembre ?

Une recette exceptionnelle est à noter : la vente des parcelles du Terrain des Sœurs et de la friche Galline/Salengro. Espérons que les chantiers avanceront plus vite que ceux de la ZAC Gratte-Ciel Nord ou du Cours Emile Zola.

Monsieur Moscovici en 2013 avant son départ à Bruxelles avait parlé de pause fiscale qui devait débuter en 2014 et se prolonger en 2015. A Villeurbanne, nous l’attendons encore. Syndrome du village gaulois retranché au milieu des camps de romains certainement.

Pour la section d’investissement, le coup de frein a été brutal.

8,5M€ de crédits annulés pour les dépenses d’équipement, 3,6M€ annulés pour les emprunts et dettes assimilées, soit au total 12,262M€ de crédits annulés sur les dépenses réelles d’investissement. Une paille à comparer aux quasi 50M€ de dépenses réelles d’investissement. Ce sont juste 20% des investissements prévus en 2014 qui ont disparus.

Sur les recettes d’investissement, nous avons une photographie quasi identique avec 16,669M€ de crédits en recette annulés.

Vous avez budgété beaucoup monsieur le Maire et réalisé bien peu. Vous avancez comme argument un retard à l’allumage des projets.

Nous y voyons nous plutôt une prise en compte en cours d’année des premiers signaux du désengagement massif, je dis bien massif, de l’Etat socialiste auprès des collectivités locales.

Dans le dernier rapport dévoilé en décembre 2014 des magistrats de la Cour des Comptes, dirigée par un de vos amis socialistes Didier Migault et portant sur les finances publiques, ils avertissaient dans les termes suivants « L’un des enjeux majeurs de la maîtrise des finances locales réside dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel. »

Ces éléments cités dans le langage très protocolaire de la Cour des Comptes ont d’ailleurs été confirmés dans les faits par le secrétaire d’Etat au Budget qui a reconnu que les charges de personnels avaient cru de plus de 4% en 2014, soit plus qu’en 2012 et 2013, alors que l’inflation se maintenait à 0,5%.

Le rapport note aussi que pour faire face à cette dérive financière, les élus locaux ont vite taillé dans leurs dépenses d’investissement. D’après le ministre du Budget interviewé par l’Opinion le 19 février 2015, le recul de l’investissement des collectivités locales sera je le cite « probablement un peu supérieur aux 6% constatés l’an dernier ».

Nous en avons maintenant la preuve à Villeurbanne. En effet, ce ne sont pas 4% d’augmentation qui ont été constatés, mais bien 6,54%, soit 13 fois l’inflation.

Le coup de frein sur les investissements a donc été bien plus important que dans les autres collectivités.

Alors que les besoins de financement en investissement ne sont que de 13,632M€, que vous avez mis un coup d’arrêt aux investissements, vous avez fait le choix d’augmenter ces derniers de 1,2M€ en versant ce reliquat au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés.

Pourquoi monsieur le Maire ne pas avoir respecté à la lettre l’instruction comptable M14 en versant ces 1,2M€ au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté afin d’avoir comme objectif soit :

  • de limiter la pression fiscale en réduisant les taux d’imposition locaux,
  • ou de réduire le montant payé par les familles villeurbannaises pour les rythmes périscolaires.

Les Villeurbannaises et Villeurbannais n’en peuvent plus d’une politique socialiste, nationale ou locale, ayant comme seul et unique réflexe la taxation afin de trouver des solutions budgétaires à des dépenses publiques en constante augmentation.

Depuis 3 ans, ce ne sont pas moins de 103 mesures de hausse d’impôts ou de créations de taxes qui ont été engagées par les différents gouvernements socialistes. Le total cumulé de ces mesures représentent 80 milliards d’euros ponctionnés sur le pouvoir d’achat directement auprès des Français.

Comment espérer alors relancer une économie française exsangue après une crise économique majeure, jamais vue depuis la seconde guerre mondiale ?

 

Trop de chômage, trop d’entreprises fermant, trop de souffrances quotidiennes, les Français ont fait le choix ce dimanche de l’alternance, d’une politique alternative afin de relancer, à partir de l’échelon local, une France qui enchaînait depuis 3 ans une croissance nulle avec :

  • 0,3% en 2012,
  • 0,3% en 2013,
  • 0,4% en 2014.

Et cela alors que nos voisins européens profitent d’une relance liée à la baisse du coût de l’énergie, à la baisse de l’euro face au dollar.

Pour la première fois en France, en 2015, les dépenses publiques représentent 57% du PIB et les prélèvements obligatoires 45%.

Alors que la loi Macron a été vendue tel un baril de lessive, comme une loi importante du quinquennat de François Hollande, cette loi au travers de ses 300 articles ne prévoit aucune baisse d’impôts. Au lieu de s’attaquer aux vrais corporatismes qui sclérosent la France tels les dockers CGT dans les ports, le gouvernement s’est attaqué aux notaires.

De nombreux candidats de la droite et du centre ont lors des élections départementales pris l’engagement fort et responsable de baisser les impôts locaux dans leurs collectivités.

Les Français ont été sensibles à ces engagements.

De nombreux départements ont été gagnés par la droite républicaine alliée au centre.

Ce ne sont pas les mots du Premier Ministre, mots qui tiennent plus de la méthode Coué, qui rassureront les Français.

L’alternance est en marche, rien ne pourra l’arrêter.

Aussi, vous comprendrez fort bien que nous nous abstiendrions sur le vote du Compte Administratif 2014, de l’affectation du résultat 2014 et du vote des taux d’impôts locaux en 2015.

Nous voterons toutefois pour l’approbation du compte de gestion de Madame le Trésorier Principal.

Je vous remercie.

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