Conseil de Métropole du 10 décembre 2015 – Rapport 2015-885 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2014

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vous nous présentez aujourd’hui pour information et de prendre acte du rapport annuel pour 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos questions et remarques quant à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses.

Cet état de fait a été jugé illégal par un arrêt du 31 mars 2014 du Conseil d’Etat.

Monsieur le Président, oui le service public d’élimination des déchets fonctionne. Oui ce service public amène à une amélioration du tri des déchets et de la collecte sélective dans notre Métropole et tous ici nous pouvons nous en féliciter.

Mais non, monsieur le Président, non il n’est pas normal que l’excédent net budgétaire de ce service public soit de11,2M€. D’ailleurs, la Commission Consultative des Services Publics Locaux attire dans son avis l’attention de la Métropole de Lyon sur cet écart entre les recettes et les dépenses et demande à notre collectivité qu’un meilleur équilibre financier soit recherché en toute transparence.

La CCSPL pointe aussi dans son avis l’absence d’information concernant les clés de répartition et la base des coûts indirects affectés au service par la Métropole de Lyon, et demande que ces clés de répartition soit à l’avenir présentées dans le rapport Barnier.

Monsieur le Président, nous vous demandons instamment que nos remarques, mais aussi celles effectuées par la CCSPL soient enfin entendues.

Nous vous demandons qu’enfin dans notre Métropole nos concitoyens ne soient pas plus taxés que nécessaires et que toute la transparence soit faite autour du financement du service public d’élimination des déchets.

Je vous remercie.

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