Conseil de Métropole du 21 mars 2016 – Rapport 1014 : Taux 2016 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Vous nous demandez aujourd’hui, monsieur le Président, de voter les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Lors de notre assemblée du 26 janvier 2015, nous vous avions fait part de nos interrogations et remarques quant à la fixation du tarif de ce service public, tarif amenant à des recettes bien supérieures aux dépenses.

Les réponses obtenues alors du directeur général adjoint des services et du vice-président aux finances, malgré toute leur bonne volonté et leur compétence, n’avaient pu lever le doute sur l’affectation des recettes vers les dépenses liées à l’enlèvement des ordures ménagères et sur le financement de futures dépenses d’investissement alors que les budgets sont soumis aux règles de l’annualité.

Nous vous avions fait part des mêmes remarques lors du conseil du 10 décembre 2015 lorsque vous nous aviez présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Rappelons à notre assemblée que le Conseil d’Etat a jugé lors d’un arrêt du 31 mars 2014 que la TEOM devait être proportionnée au coût réel du ramassage, et que le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération que vous aviez fait voté en 2014 fixant les taux de 2015.

Enfin, la CCSPL dans son avis présenté en décembre 2015 a attiré notre attention sur le fait qu’un meilleur équilibre financier entre recettes et dépenses devait être recherché sur ce dossier.

Depuis lors, le Vice-Président Thierry PHILIP a exhumé de nouvelles dépenses pour masquer le différentiel. On nous parle de coûts liés à ébouage, l’égoutage, la propreté des marchés, les poubelles des villes…

Un peu de sérieux quand même. On ne discute pas les bouts de ficelles pour tenter un affichage. Nous sommes dans une réflexion sur la structuration du coût d’un service et des moyens dont nous devons disposer pour engager un plan d’investissement pour le traitement des ordures ménagères.

Monsieur le Président, nous vous demandons instamment que la transparence la plus totale soit apportée à ce dossier, et que les recettes de la TEOM ne soient pas l’occasion pour notre collectivité de se constituer un bas de laine, estimé à 52M€ depuis 2007 qui ne sont déjà plus là pour financer les besoins dans le domaine des ordures ménagères.

En cohérence avec nos précédents votes sur ce dossier, monsieur le Président, le groupe des élus Les Républicains et apparentés votera contre les taux proposés.

Je vous remercie.

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