Conseil Métropolitain 10 avril 2017 : Rapports 2017-1895 Taux 2017 de la taxe d’habitation et 2017-1896 Taux 2017 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je commencerais la première partie de mon intervention sur la fixation du taux de la TEOM.

Monsieur le Président, notre groupe vous a fait part de remarques de bon sens lors des assemblées précédentes concernant le service d’enlèvement des ordures ménagères et le constat d’une recette bien supérieure au coût réel.

Lors de chaque vote, nous nous sommes opposés à la fixation des taux proposés, du fait du manque de transparence sur les clés de répartition des dépenses entre les actions et la prise en compte des coûts indirects affectés au service par la Métropole de Lyon. Cela ne permet pas de contrôler la corrélation entre le tarif payé par l’usager et le coût réel du service.

Cette année encore, alors que le service a fait l’objet d’évolutions majeures par le renouvellement des marchés publics de la collecte, nous n’avons pas pu avoir plus d’explications sur le montage financier, les coûts détaillés, les dépenses indirectes affectées… Et l’écart constaté entre le produit des recettes en investissement et fonctionnement attendu au BP 2017 de 163M€ et le total des dépenses soit 142,7M€, démontre bien ce manque de transparence.

L’argument selon lequel les investissements futurs nécessitent dès aujourd’hui un taux de TEOM supérieur aux besoins n’est pas justifié. Tant du fait de l’annualisation du budget que du fait que la TEOM est versée au budget général. Elle n’est pas affectée aux ordures ménagères, c’est-à-dire qu’elle sert à toute les dépenses donc à tout autre chose qu’au financement du service et des équipements comme nous l’a confirmé le Vice-président Thierry Philip en séance de commission.

De ce fait, cette année encore nous voterons contre le taux de TEOM proposé.

La deuxième partie de mon intervention portera sur la fixation du taux de la taxe d’habitation.

Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes en plein dans une période électorale, avec son lot de propositions.

Nous ne pouvons que dire toute notre inquiétude face à une proposition pour le moins loufoque d’un candidat qui se dit En Marche vers l’Elysée : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français.

Si la plupart des Français pourraient se dire « chouette un impôt en moins et plus de pouvoir d’achat », nous ne sommes pas naïfs quant aux effets de cette mesure si elle devait être adoptée.

Certes, nous sommes aussi nombreux à le penser, cette taxe d’habitation est injuste. Injuste car de nombreux Français la payent et d’autres non. Injuste car le mode de calcul de cette taxe est passéiste et crée des distorsions inexplicables et donc incompréhensibles pour la plupart de nos concitoyens.

Mais, quelle serait la légitimité de cette taxe si elle ne devait plus être payée que par 20% des Français ?

Cette proposition a d’ailleurs déjà évoluée, car devant la fronde des élus locaux que nous sommes, ce candidat a indiqué vouloir compenser à l’euro près cette baisse de ressources des collectivités.

Certains s’interrogent si cette mesure serait constitutionnelle ? Le texte prévoit que les collectivités locales « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ». Mais peu importe, la problématique est avant tout politique : la suppression de la ressource propre de la taxe d’habitation remettrait profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales.

Nous voyons d’ailleurs les effets pernicieux de la compensation par l’Etat des transferts de charge aux départements et à la Métropole de Lyon. Le nombre d’allocataires augmente, l’Etat vote les augmentations du montant des allocations mais il n’augmente pas de manière identique les compensations.

Tout cela sous l’œil ravi de Gérard Collomb. Là, Monsieur le Président, nous commençons à beaucoup mieux comprendre votre doctrine de gouvernance basée sur l’adaptation aux circonstances. Qu’auriez-vous déclamé ici si cette proposition était venue d’un autre candidat à l’élection présidentielle !

Plus prosaïquement, et pour revenir sur la fixation du taux de la taxe d’habitation. Nous constatons que notre collectivité maintient son taux de 2016 pour l’année 2017. Bonne nouvelle me direz-vous ? Gage de bonne gestion peut-on penser ? Malheureusement, c’est  oublier vos promesses monsieur le Président. Lors de l’annonce de sa création, la Métropole devait nous faire faire des économies. Celles-ci allaient nous donner des moyens nouveaux d’investissement. Or, M. Richard BRUMM ne cesse d’expliquer que la Métropole coûte plus cher et donc qu’il convient de baisser les dépenses de fonctionnement et de limiter les investissements. Entre les deux, il y en a certainement un qui dit vrai, mais c’est comme le mélange financier de la taxe sur les ordures ménagères, dans ce mélange politique une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Et dire que c’est le destin que l’on nous propose pour la France. Chacun prendra ses responsabilités !

Le groupe Les Républicains et Apparentés votera contre les taux des impôts que vous proposez.

Je vous remercie.

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