Conseil métropolitain du 6 novembre 2017 : Délibération n°2017-2334 – Contrat COREPILE

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Cette délibération nous donne l’occasion de revenir sur le sujet de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et plus particulièrement sur les derniers rebondissements de ce dossier.

Monsieur le Président, notre groupe est souvent intervenu sur l’épineux dossier de la TEOM lors des assemblées précédentes, faisant part à votre prédécesseur et à son exécutif du constat d’une recette bien supérieure au coût réel.

Si cela pouvait être un choix politique assumé, nous avons demandé année après année quelle était l’utilisation de cette recette. Car il nous semblait que l’utilisation d’une partie de cette recette pour le budget général n’était pas conforme à la loi.

Devant le manque de transparence de votre majorité pour répondre à nos demandes, nous n’avons eu d’autre choix que de nous opposer à la fixation des taux proposés.

Mais que n’avons-nous pas entendu lors de ces votes !

Que les chiffres énoncés n’étaient pas les bons. Mais vous étiez incapable de donner d’autres chiffres.

Que l’équilibre financier de la taxe devait être mesuré sur plusieurs années afin de tenir compte de l’amortissement des équipements liés au service, comme les incinérateurs. Mais chacun sait que le principe de l’annuité budgétaire ne le permet pas.

Que la jurisprudence ne concernait pas les déchets ménagers ou qu’elle était d’interprétation large. Ce que le jugement vient de contredire.

En sommes nous ne comprenions rien à rien, et la Métropole n’avait rien à faire de nos remarques.

Mais voilà.

Encore une fois, la justice administrative a jugé illégale la délibération relative à la fixation du taux de la TEOM pour l’année 2015.

Plus aucun taux voté entre 2011 et 2015 n’a été jugé conforme au texte de la loi. Nous pouvons même raisonnablement penser que les taux 2016 et 2017 seront eux-aussi invalidés.

Le camouflet infligé à la Métropole cette année a même été encore plus douloureux car non seulement la justice a invalidé la fixation des taux de 2015, mais elle a aussi interdit le remplacement des taux de 2015 par ceux de 2010.

Monsieur le Président, si vous n’entendez pas votre opposition, entendez à minima la justice administrative.

Car aujourd’hui une question légitime se pose : comment le service va-t-il être financé ?

À l’évidence il faut revoter un taux. Celui-ci devra s’appuyer sur un budget sincère du coût du service.

À moyen terme, il faut réfléchir à l’évolution des taux selon les besoins d’investissements.

À long terme il faut étudier le passage d’une taxe à une Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.

Le passage à la REOM serait un acte politique majeur qui pourrait même être complété par la mise en place d’une tarification incitative dans un second temps.

En effet, nous aurions dès la mise en place de la REOM la transparence des coûts et recettes que nous demandons depuis plusieurs années au travers d’un budget annexe.

Monsieur le Président, il est désolant que cette situation soit survenue aujourd’hui où nous devons gérer un entêtement incompréhensible.

Nous aurions préféré que, comme nous le demandons, le débat soit ouvert et que l’on décide tous ensemble des choix à faire en faveur du service d’enlèvement des ordures ménagères et ainsi apporter une solution légale et opportune à tous les habitants de la Métropole.

Je vous remercie.

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