Conseil municipal 28 septembre 2017 : R2017-249 Plan Climat Air Energie Territorial 2016-2020

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver le futur Plan Climat Air Energie Territorial pour  la période 2016-2020, plan qui s’appuie sur le paquet climat européen de 2008, la loi Grenelle 2 de 2010, la loi MAPTAM et la loi relative à la transition énergétique pour…

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