Conseil municipal 28 septembre 2017 : R2017-250 Modification du taux d’abattement général à la base s’appliquant dans le calcul de la taxe d’habitation au taux maximal de 15%

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver la baisse au taux de 15% de l’abattement général à la base contre 27,8% auparavant. Monsieur le Maire, lors de l’étude du Compte Administratif 2016, j’avais salué votre propos dénonçant la mesure démagogique annoncée par le candidat Macron, mesure…

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Conseil municipal 28 septembre 2017 : R2017-249 Plan Climat Air Energie Territorial 2016-2020

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Vous nous demandez aujourd’hui d’approuver le futur Plan Climat Air Energie Territorial pour  la période 2016-2020, plan qui s’appuie sur le paquet climat européen de 2008, la loi Grenelle 2 de 2010, la loi MAPTAM et la loi relative à la transition énergétique pour…

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