Conseil de Métropole du 24 juin 2019 – Rapport 2019-3553 Economie Sociale et solidaire

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette délibération a pour objet de permettre à la Métropole de Lyon de prendre une participation de 100 000 euros au capital de la SCIC-SAS ILOE, entreprise du secteur social et solidaire.

Cette structure porte les projets d’innovation en économie circulaire, dont entre autre un nouvel outil métropolitain de gestion des déchets hétéroclites par un système territorialisé de coopération entre les acteurs relevant du secteur public, privé et de l’ Economie Sociale et Solidaire.

Porter de tels projets ne peut être que valorisant. Le groupe Les républicains et apparentés a toujours su dépasser les clivages politiques pour permettre à des administrés éloignés de l’emploi de retrouver une activité professionnelle, et le continuera aujourd’hui en votant ce rapport.

Là n’est pas le débat que nous souhaitons porter aujourd’hui.

Le débat que nous souhaitons porter aujourd’hui a trait au libre accès à la commande publique, y compris dans le cadre de marchés réservés à l’insertion et au secteur du travail protégé et adapté.

La délibération le dit d’ailleurs bien page 3 et je cite « Concernant les relations entre la SCIC et les collectivités, le principe général est que la SCIC ne bénéficie d’aucune dérogation particulière et peut conclure tous types de contrat avec les collectivités dans le respect des règles du droit public commun ».

Or, force est de constater que si nos communes respectives sont intéressées par les marchés publics réservés au secteur du travail protégé et adapté ou aux marchés réservés aux prestations d’insertion, et respectant le code de la commande publique en publiant des appels à concurrence, elles se retrouvent encore trop souvent avec un seul acteur de l’Economie Sociale et Solidaire répondant à ces appels à concurrence.

Ces structures de l’Economie Sociale et Solidaire sont encore trop souvent réticentes à répondre aux marchés publics des communes sur lesquelles sont présentes d’autres structures.

Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire, dans le cadre de marchés réservés, doivent se sentir libres de répondre sur notre territoire métropolitain à ces marchés, quelle que soit leur commune de rattachement.

Madame la conseillère, monsieur le Président, pouvez-vous nous assurer que ce message de libre concurrence sera porté par notre représentant au sein de l’assemblée générale de la SCIC-SAS ILOE ?

Je vous remercie.

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