Communiqué de presse – « Fake news » au conseil municipal ? Oui pour la majorité socialiste l’exécution d’un déficit de 3 Millions d’euros en 2018 à Villeurbanne est une « Fake news » !!!!!!

Lors du conseil municipal du jeudi 21 mars 2019, le groupe Les Républicains – Changeons Villeurbanne est intervenu pour dénoncer lors de la présentation du Compte Administratif 2018 la duplicité du discours de la majorité socialiste.

Le bilan politique et financier de l’exercice 2018 se traduit dans les faits par un constat regrettable :

  • Un déficit en exécution du compte administratif de 3 millions d’euros,
  • Un taux de réalisation budgétaire des dépenses réelles d’investissements de 65% en 2018,
  • La constatation de moins-values de cessions immobilières en raison d’investissements inadaptés.

Non contents de vouloir cacher ce constat navrant et réel de leur politique, le Maire socialiste et son adjoint aux finances macroniste ont attaqué en sincérité nos remarques en utilisant le terme de « roi de fake news » à mon encontre.

Et pourtant. Ces informations, nous ne les avons pas inventées ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Nous avons réalisé un travail sérieux, à partir des données fournies par la majorité municipale dans les éléments de la délibération et du compte administratif 2018.

Nous réitérons donc aujourd’hui nos remarques sur la gestion véritablement hasardeuse, sans vision et court-termiste de la majorité municipale et détaillons ici nos arguments.

  1. Le déficit du compte administratif et l’absence d’équilibre des « restes à réaliser » (RAR) en recettes d’investissement

L’absence de financement des restes à réaliser en dépenses d’investissement peut contribuer à provoquer l’exécution d’un compte administratif en déficit. C’est la raison pour laquelle, les restes à réaliser en dépenses et en recettes sont pris en compte pour le calcul du solde du compte administratif (CGCT art. R 2311-11 et D 2342-11).

Ainsi, le contrôle de légalité préfectoral prévoit que :

  • les restes à réaliser de la section d’investissement sont pris en compte dans l’affectation des résultats suivants) ;
  • le besoin de financement de la section d’investissement est corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes ;
  • si les restes à réaliser ne sont pas repris correctement, cela fausse l’équilibre budgétaire. Ils doivent donc être établis de façon sincère, à savoir
  • en recettes : les restes à réaliser de la section d’investissement arrêtés à la clôture de l’exercice correspondent aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31 décembre de l’année considérée. Toute inscription à ce titre doit donc reposer sur une pièce justificative, intervenue avant cette date. Cette pièce peut être :
  • un compromis de vente signé pour une cession immobilière,
  • un arrêté attributif de subvention (une simple lettre de la collectivité versante n’est pas suffisante – TA Montpellier n°93159 du 13 mai 1994 – Philippe Lacan/commune de Rennes les Bains),
  • un contrat pour les emprunts ou tout au moins une lettre d’engagement de la banque suffisamment précise établie avant le 31 décembre.

 Cela peut occulter un déficit des comptes supérieur à ce qu’il apparaît en première lecture du compte administratif. Par exemple, l’inscription au titre des restes à réaliser d’une somme mentionnée en recette d’emprunt au compte administratif ne reposant sur aucune pièce justificative, n’est pas fondée et peut parfois entraîner un déficit du compte administratif représentant plus de 10% des recettes de fonctionnement dans une commune de moins de 20 000 habitants (ou de 5% pour les autres collectivités) et ainsi justifier la saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’Etat, en application de l’article L 1612-12 du C.G.C.T

Toute collectivité doit donc pouvoir prouver de la réalité des recettes et des dépenses à venir.

Ainsi, lorsque l’adjoint en charges des finances mentionne que pour ne pas reporter de déficit de – 3 Millions € sur l’exercice 2019, il lui suffisait de faire apparaître des restes à réaliser en recettes en emprunt, ceci n’est pas automatique et impose, comme nous le démontrons ci-dessus, des conditions formelles à respecter de manière stricte (i) et ceci n’augmente pas le poids réel de la dette car l’engagement ferme et définitif de la banque ne signifie pas que l’emprunt est réellement mobilisé et les intérêts courus courent donc pas, n’aggravant pas sur 2018 le volume des charges financières (ii).

En effet le titre de recettes correspondant à la recette d’emprunt additionnelle serait comptabilisé en réalité sur 2019 lorsque les règlements des restes à réaliser en dépenses doivent être effectués.

Ce déficit cumulé représente 1,9% des recettes totales de fonctionnement. Si ces RAR avaient contribué à générer un déficit supérieur à 5% impliquant une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC), l’adjoint aurait certainement expliqué au magistrat instructeur de la CRC qu’il ne lui suffisait que d’inscrire des RAR en recettes d’emprunt !!!!!!

L’argument de bonne gestion utilisé en conseil municipal pour faire passer la pilule d’un budget en déficit d’exécution est donc incohérent, mensonger et non conforme à la réglementation. Venant d’un adjoint aux finances expérimentés, cela ne peut laisser que pantois !

Plutôt que mobiliser de la dette, j’aurai trouvé plus élégant d’indiquer que d’autres sources de financement externes étaient recherchées, comme des subventions à la métropole ou à la région notamment.

En 2018, les seules subventions d’investissement y compris les restes à réaliser en recettes représentent seulement 8% des recettes réelles d’investissement. J’aurai préféré entendre que l’adjoint aille mobiliser d’autres subventions pour équilibrer les restes à réaliser et éviter de reporter un déficit.

Si j’avais été maire, j’aurai frappé aux bonnes portes à la région notamment pour obtenir un montant de subventions plus important.

Voilà la réalité ! Si toute vérité est bonne à dire, elle n’est pas toujours bonne à entendre.

 

  1. Les moins-values de cession d’immobilisations dégagées sur l’exercice 2018

Concernant l’apparition de moins-values au compte administratif 2018 générées par la vente d’éléments de l’actif immobilisé (biens immeubles notamment), la plus ou moins-value est calculée en comparant le prix de cession à la valeur amortie (= valeur comptable).

Cette valeur amortie résulte du coût historique d’acquisition. Les plus ou moins-values ne s’estiment donc pas par rapport à une valeur vénale (=valeur de marché) mais bien en comparaison d’un coût historique. Ainsi, si des biens achetés il y a bien longtemps, sont cédés à un prix inférieur à la valeur amortie, ceci peut provenir de deux états de fait :

  • Soit le bien est bradé à un prix volontairement bas,
  • Soit ce prix bas se justifie par le manque d’entretien et d’investissement de la commune qui a laissé, par négligence ou par manque de vision, son patrimoine se déprécier.

Néanmoins depuis 2000, les prix de l’immobilier se sont fortement appréciés. Donc même vétustes, il semble surprenant que des actifs aient été cédés à un prix inférieur à leur valeur comptable.

D’un point de vue managérial et de bonne gestion municipale, ceci est pour nous inconcevable en 2018 !

Les moins-values immobilières reprises page 194 du Compte administratif, fournies par la majorité socialiste, montrent donc bien une incapacité à gérer le foncier acquis et un manque de protection des biens des Villeurbannais.

  1. Les taux de réalisation des dépenses d’équipement (hors dépenses financières)

En revanche, les taux de réalisation budgétaire (= dépenses mandatées rapportées au dépenses prévues au budget primitif) des dépenses réelles d’investissement (section d’investissement) montrent que si 156 Millions € ont été investis depuis 2015, nous sommes loin de l’objectif fixé des 200 Millions € par la majorité municipale en début de mandat.

Les taux de réalisation budgétaires sont inférieurs au seuil des 75% et ne cessent de baisser depuis 2015 pour s’établir à un plus bas historique de 65,4% au compte administratif 2018 (Cf. graphique ci-dessous).

Durant la période 2015-2018, le taux moyen de réalisation budgétaire en matière de dépenses d’équipement est inférieur à 70%.

La collectivité communique sur un effort d’équipement budgété année après année qui ne correspond pas à la réalité de l’exécution. Cette surévaluation récurrente des estimations porte atteinte à la pertinence et à la sincérité politique des budgets votés en section d’investissement, principalement le volet des dépenses, et pose la question pour la collectivité de se doter d’un outil de programmation pluriannuelle des équipements (PPE).

Si les Villeurbannais, dans leur grande sagesse, auraient pu adhérer à la hausse des impôts locaux contre l’engagement sérieux et réel de l’augmentation du nombre d’équipements publics, force est de constater que la majorité socialiste n’a pas tenu à ce jour ses engagements et qu’elle ne les tiendra pas.

Les Villeurbannais, encore une fois, auront été pris pour des vaches à lait par le Maire et ce sont aujourd’hui les propriétaires Villeurbannais qui payent l’addition !! Personne ne peut nous accuser en revanche de diffuser des « fake news » en la matière, il suffit que chacun regarde son avis d’imposition à la taxe foncière bâtie 2018 !

Cette fin de règne, triste, sans saveur, ne présage rien de bon. Nous nous attellerons donc à remettre de l’ordre dans la maison villeurbannaise et à faire en sorte que nos administrés en aient pour leur argent.

Villeurbanne doit se renouveler, se réinventer.

Nous devons, tous ensemble, faire en sorte que Villeurbanne soit plus sûre, plus accueillante et plus durable.

« Villeurbannement » votre !

 

Les commentaires sont fermés.